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Déchets : les limites du contrat-cadre

Vous êtes un groupes multi-sites, et vous cherchez à rationaliser la gestion de vos déchets ? En tant qu’acheteur, vous vous dites qu’un contrat-cadre vous simplifiera la vie, tout en vous permettant de négocier des prix avantageux auprès des prestataires de collecte des déchets ? Dans cet article, nous vous expliquons pourquoi un contrat-cadre n’est pas toujours LA solution pour mieux gérer vos déchets.

24 janvier 2020

1/ Dans le secteur des déchets, un contrat-cadre limite fortement la concurrence

 

La restriction de concurrence est un argument classique contre le contrat-cadre, mais particulièrement pertinent dans le secteur des déchets. En effet, pour la collecte et la valorisation des déchets non dangereux en France, il existe trois prestataires principaux : Veolia, Suez et Paprec, qui représentent ensemble plus des deux tiers du marché. Ainsi, lancer un appel d’offres pour un contrat-cadre national de gestion des déchets éliminera très probablement les « petits » prestataires. Pour limiter ce risque, il est possible d’allotir le marché par zone géographique, mais en règle générale plus grande sera la zone et plus petit le nombre de candidats possibles.

 

2/ La simplification annoncée est loin d’être toujours effective

 

L’intérêt majeur d’un contrat-cadre réside dans le fait d’avoir des prestations harmonisées sur l’ensemble du territoire national, ainsi qu’un interlocuteur unique côté prestataire. Or dans le domaine des déchets, ceci est loin d’être assuré, pour une raison simple : les trois prestataires « nationaux » se sont tous construits par rachats successifs. Par exemple, Coved a été racheté par Paprec, SITA par Suez, SARP et Onyx par Veolia, etc. En pratique, les entreprises rachetées peuvent rester des entités légales indépendantes et tout n’est pas harmonisé dans leurs pratiques ; notamment, le reporting peut rester très différent d’une entité à l’autre, même si globalement le reporting est en net progrès depuis deux ou trois ans.

 

3/ Avec un contrat-cadre, rien ne garantit que chacun de vos sites est collecté par le meilleur prestataire

 

Même si les trois principaux prestataires nationaux (Veolia, Suez et Paprec) détiennent une majorité de parts de marché en France, il reste sur l’ensemble du territoire bien d’autres prestataires de collecte et valorisation des déchets. Ceux-là peuvent être, sur une zone géographique donnée, les meilleurs en termes de service et de prix. Et conclure un contrat-cadre avec un prestataire X revient à exclure un prestataire Y qui est localement plus performant :

Au lieu de sélectionner le meilleur prestataire déchets pour chaque site de l’entreprise, le contrat-cadre retient celui qui est « en moyenne » le meilleur, ce qui aboutit finalement à une situation sous-optimale pour plusieurs des sites de l’entreprise.

 

4/ Le contrat-cadre est chronophage à mettre en place et actualiser

 

La passation d’un contrat-cadre avec un ou plusieurs prestataires de gestion des déchets nécessite plusieurs tours de consultation et négociation, qui prennent en général des mois voire presqu’une année. De plus, en contrepartie de prix parfois intéressants, les prestataires vont chercher à allonger la durée des marchés, alors que le monde des déchets est aujourd’hui en constante mutation : par conséquent, un bon contrat-cadre en année n peut s’avérer décevant en année n+2, n+3 ou plus.

 

La solution ? Un tiers de confiance pour la gestion de vos déchets, qui vous recommande et gère pour chaque site le meilleur prestataire possible.

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