Les actualités zéro déchet

La réglementation sur la réduction des emballages et du plastique à usage unique

Face à la demande sociétale pour une consommation plus responsable, la réglementation française et européenne s’engage depuis quelques années vers une redéfinition du modèle de mise sur le marché des produits et de gestion des déchets.

23 avril 2020

En France et dans l’Union Européenne, la réglementation mise en place a notamment pour objectif de réduire l’utilisation des emballages (en particulier des emballages plastiques) et des produits à usage unique (de type couverts ou gobelets en plastique). Il s’agit de remettre au goût du jour le vrac et parfois d’imposer des produits ou des emballages réutilisables afin de réduire la quantité de déchets générés. Par ailleurs, la réglementation renforce le recyclage, qui permet d’abaisser le taux de déchets à traiter par incinération ou enfouissement, soit les deux exutoires classiques pour la fin de vie d’un produit ou d’un emballage.

Pour relever ces défis, les directives européennes 2018/852 et 2019/904 ainsi que la loi française n° 2020-105 du 10 février 2020 sur l’économie circulaire fixent des objectifs spécifiques dont le tableau suivant rend compte.

Principaux objectifs fixés dans les réglementations européenne (UE) et française (FR) pour les emballages, emballages ménagers uniquement et bouteilles en plastique à usage unique pour les boissons :

En Amont : réduction à la source, intégration de contenu recyclé et réemploi En Aval : collecte et recyclage
2021
  • Interdiction des contenants et bouteilles en PSE destinés à la consommation sur place ou nomade (FR)
2022
  • Obligation de vaisselle réutilisable en portage de repas à domicile (FR)
  • 75 % de recyclage (FR)
2023
  • Obligation de vaisselle réutilisable en restauration rapide (FR)
  • 5 % de réemploi (FR)
  • Point d’étape sur le taux de collecte, qui peut amener à la mise en place d’une consigne (FR)
2025
  • Obligation de vaisselle réutilisable en établissements de santé (FR)
  • 25 % de rPET (UE)
  • 77 % de collecte (UE)
  • 65 % de recyclage (UE – sous-objectifs par matériau)
2027
  • 10 % de réemploi (FR)
2029
  • 90 % de collecte (UE)
2030
  • 30 % de rPET (UE)
  • – 50 % de mise sur le marché (FR)
  • 70 % de recyclage (UE – sous-objectifs par matériau)

 La production des déchets emballages et plastiques est prévenue en amont via la réduction à la source, l’intégration de contenus recyclés dans les filières de production et via le réemploi. En aval, une fois produits, les déchets doivent bénéficier d’une collecte adaptée et d’un processus de recyclage afin de réduire le taux de déchets résiduels.

 En France, la loi sur l’économie circulaire fixe également les objectifs suivants : 100% de plastique recyclé d’ici à 2025, et zéro plastique à usage unique d’ici 2040.

Retrouvez ici notre infographie sur la loi économie circulaire.

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