Le traitement des DASRI (déchet d’activité de soin à risque infectueux) en établissement de santé  

De quel déchet parle-t-on ?

Définition du DASRI

Option 1 : déchets qui présentent un risque infectieux, du fait qu’ils contiennent des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on a de bonnes raisons de croire qu’en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l’homme ou chez d’autres organismes vivants

Option 2 : même en l’absence de risque infectieux, relèvent de l’une des catégories suivantes : a) Matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l’abandon, qu’ils aient été ou non en contact avec un produit biologique [OPCT = Objets Piquants Coupants Tranchants] ; b) Produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption ; c) Déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non aisément identifiables.

Le « risque infectieux » est laissé à l’appréciation du soignant, en fonction du contexte de soin. Ce risque ne doit pas être surévalué : une compresse avec un peu de sang. Par exemple, n’est pas un DASRI ; de même les poches à urines, poches de perfusion et transfusion vides ne sont pas des DASRI. A l’inverse, le risque infectieux est clairement caractérisé dans les cas suivants :

• Pansement imbibé de liquide purulent, liquide de ponction ou d’aspiration réalisée pour infection virale ou bactérienne ;
• Couche contenant des selles diarrhéiques d’origine infectieuse.
  
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Quel est le cadre réglementaire ? 

Traitement

• Les déchets infectieux doivent être incinérés, ou subir un prétraitement par désinfection ;
• Les déchets radioactifs de période longue sont conditionnés, stockés, puis pris en charge par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) ;
• Les déchets radioactifs de période courte doivent suivre un protocole de décroissance radioactive sur site, puis si ce sont des liquides aqueux être jetés aux eaux usées, et si ce sont des solvants être orientés vers une filière de déchets chimiques ;
  
• Les substances cytotoxiques, cytostatiques et les Agents Transmissibles Non Conventionnels doivent obligatoirement être incinérés à 1200°C en tant que déchets dangereux (Médicaments cytotoxiques ou cytostatiques) ;
• Les déchets ayant été souillés par des substances cytotoxiques ou cytostatiques peuvent être incinérés avec les DASRI, à 850°C. Le pré-traitement par désinfection est exclu pour ces déchets ;
• Les pièces anatomiques doivent être incinérées dans un crématorium des PA humaines.

Stockage

Le stockage des DASRI doit se faire dans un local dédié, à l’abri de sources de chaleur, ventilé et éclairé, avec accès sécurisé, lavable, doté d’une arrivée d’eau et d’une évacuation vers les eaux usées. De plus, le regroupement de DASRI provenant de structures juridiques différentes (IRM, scanner ou autres, par exemples) doit faire l’objet d’une déclaration de regroupement auprès du directeur général de l’Agence régionale de santé lorsque la quantité de DASRI regroupée dans un même lieu est supérieure à 15 kg par mois.

Fréquence de collecte

L’ADR a rendu obligatoire la désignation d’un “conseiller à la sécurité pour le transport des matières dangereuses” auprès de la préfecture de région pour les établissements concernés par des collectes de DASRI de plus de 333 kg (par chargement).

Selon l’arrêté du 7 septembre 1999, pour un établissement de santé qui produit plus de 100 kilos par semaine de DASRI, le délai entre chaque collecte ne doit pas excéder 72 heures.

Que deviennent les DASRI collectés ? 

Secteurs concernés par le traitement des DASRI