CSRD et gestion des déchets :
Quelles sont les attentes et comment en tirer parti ?
La directive Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est une directive européenne qui renforce et redéfinit les contours des exigences de reporting extra-financier des entreprises. Elle vise à transformer la déclaration extra-financière en un véritable levier d’amélioration continue.
La directive CSRD s’applique progressivement aux entreprises selon les échéances suivantes :
À partir du 1er janvier 2024 : les entreprises déjà soumises à la Non Financial Reporting Directive (NFRD) doivent se conformer aux nouvelles exigences.
À partir du 1er janvier 2025 : toutes les autres grandes entreprises sont concernées.
À partir du 1er janvier 2026 : les entreprises cotées en bourse et/ou ayant plus de 250 salariés sont concernées.
À partir du 1er janvier 2028 : les entreprises non européennes réalisant un chiffre d’affaires de plus de 150 millions d’euros sur le marché européen sont concernées.
La double matérialité permet aux entreprises de comprendre et de prioriser leurs enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance de façon structurée. Elle repose sur l’idée qu’une entreprise doit évaluer ses impacts sous deux angles complémentaires :
- La matérialité d’impact : ce que l’entreprise impacte.
- La matérialité financière : ce qui impacte l’entreprise.
Sur la base des résultats de son analyse de double matérialité, l’entreprise doit déterminer si l’ESRS E5 (gestion des ressources et économie circulaire) est un enjeu majeur.
Dans le cadre de l’exigence ESRS E5 axée l’économie circulaire, les entreprises doivent se conformer à la divulgation spécifique ESRS 5 DR 5, qui les oblige à fournir des informations détaillées sur les ressources sortantes liées à leurs activités.
Le reporting doit inclure à la fois des données quantitatives sur la gestion des déchets (quantités générées par type de déchet, destination finale, taux de recyclage, etc.) et des données qualitatives concernant les stratégies et politiques mises en place pour réduire leur impact.
- Les datapoints obligatoires liés à la gestion des déchets
- Un modèle de reporting extra-financier
- Les outils et éléments de preuve pour compléter votre reporting
- Et un plan d’action pour traiter les données !