Mémo réglementaire déchets en établissement de santé
La gestion des déchets en établissement de santé est un enjeu à la fois réglementaire, sanitaire et environnemental. Entre la gestion des DASRI, les obligations de tri, la traçabilité ou encore la réduction des plastiques, les règles se multiplient et évoluent rapidement. Dans ce contexte, il devient difficile de s’assurer que ses pratiques sont conformes — tout en garantissant la sécurité des patients et des équipes.
Ce mémo vous propose une synthèse claire des obligations applicables aux établissements de santé, ainsi que des bonnes pratiques concrètes pour structurer votre gestion des déchets.
FAQ
Un établissement de santé ou médico-social doit trier ses DASRI (déchets d’activités de soins à risques infectieux : aiguilles, seringues, compresses souillées, dispositifs médicaux à risque infectieux) dès leur production, dans des emballages normalisés et étanches, séparément des autres déchets. Leur élimination passe obligatoirement par une filière dédiée (incinération ou banalisation) avec une traçabilité complète, et leur durée de stockage sur site est encadrée par des délais réglementaires qui varient selon les quantités produites.
Le mémo rassemble en un seul document les obligations applicables au secteur sanitaire et médico-social : gestion des DASRI, tri à la source des 8 flux, réduction des plastiques et traçabilité des déchets.
Il s’adresse aux EHPAD, cliniques, cabinets médicaux, etc., ainsi qu’aux fonctions direction, achats, RSE/qualité et soignantes concernées par ces obligations au quotidien.
Take a waste peut réaliser un audit de vos flux de déchets (DASRI, biodéchets, emballages, cartons, déchets dangereux, etc.), identifier les éventuels écarts et les filières manquantes, puis mettre en place les solutions adaptées à votre établissement. Nos experts optimisent vos contrats de collecte en consultant et négociant auprès de différents prestataires déchets, tout en veillant au respect de vos obligations réglementaires.
Nous vous accompagnons également dans le suivi et la traçabilité de vos déchets : centralisation de vos documents et justificatifs (certification HAS), suivi des collectes et des prestations, et mise à disposition de vos données déchets dans un espace unique.
Vous bénéficiez ainsi d’une vision claire et consolidée de la gestion de vos déchets, à l’échelle de chaque établissement comme au niveau du groupe.