Certification HAS : Comment répondre aux enjeux de la gestion des déchets ?
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Certification HAS : Comment répondre aux enjeux de la gestion des déchets ? 

Depuis plus de vingt ans, tous les établissements de santé, publics ou privés, sont obligatoirement évalués par le dispositif de certification HAS (Haute Autorité de Santé) pour s’assurer de la qualité et de la sécurité de soins. Au cours de cet examen, les établissements doivent répondre à des critères relatifs à la gestion de leurs déchets.  

Nous vous proposons dans cet article des pistes d’actions pour vous assurer une gestion des déchets conforme aux dernières attentes de la certification HAS !  

  

1/ La gestion des déchets dans la certification HAS 

Le dernier référentiel HAS, publié en septembre 2021, comprend 15 objectifs répartis en trois chapitres : le patient, les équipes de soins et l’établissement ; et parmi deux d’entre eux (les équipes de soins et l’établissement) la gestion des déchets est mentionnée. Les déchets sont en effet un sujet majeur pour tous les types d’établissements de santé quant à la qualité et la sécurité des soins :  

  • Les établissements de santé produisent une forte quantité de déchets dangereux (DASRI, déchets pharmaceutiques potentiellement dangereux, produits chimiques dangereux) et nécessitent la mise en place de procédures rigoureuses pour éviter tout risque sanitaire ;  
  • Et au-delà des déchets dangereux, les établissements de santé sont de gros producteurs de déchets, comme en témoigne notre baromètre déchets 2022. 

Il est donc primordial que les établissements de santé entament et améliorent les procédures de gestion de leurs déchets.  

Découvrez notre baromètre de la gestion des déchets dans les établissements de santé !

Découvrir le baromètre déchets

 

2 / Comment répondre aux différents critères  

La documentation HAS énumère les différents critères mais ne présente pas de solutions concrètes pour y répondre. Nous vous proposons des pistes d’actions qui vous permettront d’être conformes sur ces différents éléments :  

Chapitre « Les équipes de soins » 
 
Eléments d’évaluation Actions concrètes
La gestion des déchets à risque est sécurisée avec des dispositions spécifiques.
  • Le tri des DASRI est effectué par les équipes dans des bacs de pré-collecte de couleur jaune. Découvrez l’ensemble de la réglementation DASRI  ici. 

Attention au déchet DASRI à tout va : tout déchet souillé n’est pas forcément contaminé.  
Le coût de gestion de la filière DASRI étant élevé, il est intéressant de réduire ce flux en laissant au soignant le soin d’évaluer le risque du déchet (retrouvez plus d’information dans cet article). 

Les déchets sont stockés dans des containers adaptés et leur circuit d’évacuation est conforme aux bonnes pratiques

Déchets présents dans l’établissement :  

  • Les bacs de pré-collecte sont disposés dans les espaces produisant des déchets dans l’établissement. 
  • Les bacs de pré-collecte sont conformes au type des déchets stockés :  
  • Sac jaune pour les déchets “mou” ; 
  • Fût de plastique jaune pour les déchets piquants ou coupants. 
  • Une zone d’entreposage spécifique est dédiée à cet effet, et les délais réglementaires d’entreposage sont respectés. 

Déchets récupérés par le prestataire :  

  • La collecte est effectuée par un transporteur agréé. 
  • Les DASRI sont traités par incinération ou sont prétraités par désinfection. 
  • Le suivi de la filière DASRI (de l’enlèvement au traitement) est formalisé par des documents contractuels, et les justificatifs sont archivés. 

Chapitre « L’établissement » 

Eléments d’évaluation  Actions concrètes 
Une filière adaptée est en place pour chaque type de déchet 
  • Les filières de tri des emballages, des biodéchets et des déchets dangereux sont mises en place.  

 

Retrouvez nos articles sur les bonnes pratiques à mettre en place pour les flux de déchets dangereux et non-dangereux dans les établissements de santé.  

L’établissement agit pour influencer les comportements des professionnels et des patients en faveur du développement durable 
  • Les équipes de soin sont formées aux enjeux du tri et aux bonnes pratiques de gestion des déchets dans l’établissement. 
  • Une signalétique claire et visible sur les différentes consignes de tri est affichée.   
L’établissement a réalisé un diagnostic initial de sa situation au regard des enjeux du développement durable 
  • Un diagnostic déchet de l’établissement est réalisé – il comprend : 
    • Un inventaire des différents flux de déchets, avec si possible une idée de leur quantité ;  
    • Un premier panorama des prestations de collecte séparée existantes sur votre territoire (publiques et privées), voire de premières idées de réduction à la source des déchets.   
Le circuit des déchets est conforme aux règles d’hygiène. Un circuit des déchets sous le principe de “ La marche en avant” [1] (le circuit propre ne doit pas croiser le circuit sale) est mis en place.  

[1] Pour en savoir plus à propos de “La marche en avant” :  https://www.formationambulancier.fr/01-cours/m3/3103-mat-circuits.html#dechets  

Vous avez besoin d'un accompagnement dans cette démarche ?

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