LES ACTUALITÉS ZÉRO DÉCHET
Quels sont les documents obligatoires pour une bonne traçabilité des déchets ?
Chaque professionnel est responsable de la gestion de ses déchets jusqu’à leur traitement final, conformément à l’ article L. 541-2 du Code de l’environnement. Cependant, il peut être difficile de s’y retrouver au niveau des documents obligatoires à fournir. Pour clarifier ces obligations et assurer une gestion des déchets conforme, cet article récapitule les pièces administratives obligatoires et rappelle leurs dispositions légales.
[1] Il existe 3 types de Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) :
- Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux (BSDD)
- Bordereau de Suivi d’Activité de Soin (BSDAS)
- Bordereau de Suivi des Déchets d’Amiante (BSDA)