Les actualités zéro déchet

Déchets dangereux : que dit la réglementation ?

En 2012, la France a produit 11 millions de tonnes de déchets dangereux, soit 3% du volume de total des déchets générés. Chaque année, 45 % des déchets dangereux sont valorisés, dont 31 % sont recyclés ou régénérés. Quelle réglementation s’applique aux déchets dangereux ?

16 juin 2020

Les déchets dangereux doivent faire l’objet d’un traitement et d’une valorisation spécifiques. En vertu de l’article L541-1 du Code de l’environnement, les entreprises sont responsables des pollutions que peuvent entrainer leurs déchets. Chaque producteur de déchets dangereux est ainsi responsable de caractériser la nature de son déchet. Il est en effet primordial d’identifier la nature du danger, afin d’assurer une gestion adaptée et sécurisée du déchet.

Qu’est ce qu’un déchet dangereux ? 

Les déchets dits « dangereux » sont définis à l’article R541-8 du Code de l’environnement. Ils “contiennent, en quantité variable, des éléments toxiques ou dangereux présentant des risques pour la santé humaine et l’environnement” (Ademe) Ils sont signalés par un astérisque à l’annexe II de l’article R541-8 du Code de l’environnement.

Un déchet peut être dangereux du fait de sa composition organique (solvants, hydrocarbures, etc.), minérale (acides, boues d’hydroxydes métalliques, etc.) ou gazeuse. L’annexe I de l’article R541-8 définit les 15 propriétés de danger permettant de classer un déchet dans la catégorie “dangereux” (de H1 à H15). Ces propriétés sont fixées par la directive cadre déchets (2008/98/CE), révisée par le règlement 1357/2014/UE et la décision 2014/955/UE. Un déchet est considéré comme dangereux s’il possède au moins une de ces propriétés de danger : 

  • H1 Explosif ;
  • H2 Comburant ;
  • H3-A Facilement inflammable ;
  • H3-B Inflammable ;
  • H4 Irritant ;
  • H5 Nocif ;
  • H6 Toxique ;
  • H7 Cancérogène ;
  • H8 Corrosif ;
  • H9 Infectieux ;
  • H10 Toxique pour la reproduction ;
  • H11 Mutagène ;
  • H12 Substances et préparations qui, au contact de l’eau, de l’air ou d’un acide, dégagent un gaz toxique ou très toxique ;
  • H13 Sensibilisant ;
  • H14 Écotoxique ;
  • H15 Substances et préparations susceptibles, après élimination, de donner naissance, par quelque moyen que ce soit, à une autre substance, par exemple un produit de lixiviation, qui possède l’une des caractéristiques énumérées ci-dessus.

source : Légifrance, Annexe I – Article R541-8 du Code de l’environnement

Les déchets amiantés, les déchets diffus spécifiques[1], les DEEE, les cartouches d’impression, les piles, les accumulateurs, les gaz fluorés, les huiles minérales et synthétiques, les DASRI, les produits sanitaires ou encore les véhicules hors d’usage appartiennent à la catégorie des déchets dangereux. L’Ademe propose des plaquettes informatives pour chacun des déchets énumérés ci-dessus.

Règles spécifiques s’appliquant aux déchets dangereux pour les professionnels

Mal stockés, les déchets dangereux peuvent dégager des vapeurs ou être dangereux en cas d’incendie. Évacués dans les canalisations, ils polluent les eaux usagées. 

  • Les entreprises ont pour obligation de trier à la source leurs déchets dangereux et de prévoir une collecte adaptée
  • Les déchets dangereux doivent faire l’objet d’un emballage ou d’un conditionnement et d’un étiquetage spécifiques, sauf dérogation (article L541-7-2 du Code de l’environnement)
  • Le mélange de déchets dangereux est interdit (entre eux et avec des déchets non dangereux), sauf dérogation (article L541-7-2 du Code de l’environnement)
  • Le producteur de déchets doit tenir à jour un registre de suivi des déchets et émettre un bordereau de suivi de déchets dangereux (BSDD). Le bordereau permet de tracer le déchet, de sa production à son élimination, et doit être conservé 5 ans.
  • Les déchets dangereux doivent être stockés et traités dans des centres spécifiques à cet effet, afin d’éviter qu’ils ne se répandent dans l’environnement. Déchet dangereux ne signifie pas déchet non recyclable ! Le tri des déchets dangereux ne se justifie donc pas seulement d’un point de vue sanitaire, mais également d’un point de vue environnemental. 

Les neuf pictogrammes de dangerosité

Depuis 2010, un nouveau système de pictogrammes, applicable au niveau international, remplace le système européen préexistant. Neuf pictogrammes ont été définis : 

source de l’image : Valodea 

Une règle à retenir pour les déchets qui appartiennent à ces catégories : la collecte sélective !

Au-delà de l’impératif d’un tri, d’un transport et d’un traitement adaptés, la priorité reste la réduction du volume de déchets dangereux générés. Dans la mesure du possible, utilisez des alternatives non toxiques ! 

[1] Les DDS sont des déchets pouvant  représenter un danger pour la santé ou pour l’environnement du fait du ou des produits chimiques qu’ils contiennent. Ils sont classés selon six catégories :

  • Entretien de la maison (exemple : déboucheur liquide)
  • Chauffage, cheminée et barbecue (allume-feu)
  • Bricolage et décoration (peinture)
  • Jardinage (engrais)
  • Entretien du véhicule (polish)
  • Entretien de la piscine (chlore) 

Sources

Ademe, Page « Les déchets dangereux »

INRS, Déchets dangereux dans l’entreprise 

Légifrance

Ministère de la transition écologique et solidaire, Bilan 2014 sur la production de déchets

Ministère de la transition écologique et solidaire, Page « Déchets dangereux »

 

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