Décret traçabilité – Trackdéchets
Le 1er janvier 2022, la règlementation sur la traçabilité des déchets évolue.
Au programme : l’obligation de tenir un registre étendu aux terres excavées et sédiments, la mise en place de registres nationaux électroniques et la dématérialisation des bordereaux de suivi des déchets dangereux.
Déchets dangereux : que dit la réglementation ?
En 2012, la France a produit 11 millions de tonnes de déchets dangereux, soit 3% du volume de total des déchets générés.
Chaque année, 45 % des déchets dangereux sont valorisés, dont 31 % sont recyclés ou régénérés. Quelle réglementation s’applique aux déchets dangereux ?
Le registre des déchets, outil de suivi de la performance déchets des entreprises
Toute entreprise qui produit des déchets en est responsable jusqu’à leur traitement final (article L. 541-2 du Code de l’environnement). Ceci implique de tracer les déchets à partir du moment où ils sont produits jusqu’au moment où ils sont traités – or l’instrument de cette traçabilité, en vigueur depuis 2012, est le registre de suivi des déchets.