Décret traçabilité – Trackdéchets
Le 1er janvier 2022, la règlementation sur la traçabilité des déchets évolue.
Au programme : l’obligation de tenir un registre étendu aux terres excavées et sédiments, la mise en place de registres nationaux électroniques et la dématérialisation des bordereaux de suivi des déchets dangereux.
Taxe européenne sur les emballages plastiques non recyclés : pourquoi et comment ?
Séduisante sur le papier, dans une optique de développement du recyclage des plastiques (au détriment de leur incinération, leur enfouissement ou pire encore leur fin de vie dans la nature), cette taxe sur les emballages plastiques non recyclés pose néanmoins de sérieuses questions de mise en œuvre.
Déchets d’Activité de Soin à Risque Infectieux (DASRI) : que dit la réglementation ?
’Ademe estime à 170 000 tonnes le gisement annuel de DASRI en France (établissements de santé et patients en auto-traitement confondus).
Quelle réglementation s’applique aux déchets infectieux ?
Le registre des déchets, outil de suivi de la performance déchets des entreprises
Toute entreprise qui produit des déchets en est responsable jusqu’à leur traitement final (article L. 541-2 du Code de l’environnement). Ceci implique de tracer les déchets à partir du moment où ils sont produits jusqu’au moment où ils sont traités – or l’instrument de cette traçabilité, en vigueur depuis 2012, est le registre de suivi des déchets.