Décret traçabilité – Trackdéchets

Décret traçabilité – Trackdéchets

Le 1er janvier 2022, la règlementation sur la traçabilité des déchets évolue.

Au programme : l’obligation de tenir un registre étendu aux terres excavées et sédiments, la mise en place de registres nationaux électroniques et la dématérialisation des bordereaux de suivi des déchets dangereux.

Déchets : qu’est-ce qui a changé au 1er janvier 2021 ?

Déchets : qu’est-ce qui a changé au 1er janvier 2021 ?

Le passage à la nouvelle année a été marquée par des évolutions réglementaires relatives à la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi AGEC).

A compter du 1er janvier 2021, une série de mesures rentre donc en vigueur par décret d’application, et ce dans différents domaines liés à la gestion des déchets.

Infographie : L’extension des filières REP dans la loi anti-gaspillage de 2020

Infographie : L’extension des filières REP dans la loi anti-gaspillage de 2020

Publiée au Journal Officiel le 11 février 2020, la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire consolide le dispositif des filières REP (Responsabilité Élargie du Producteur).

La loi prévoit en effet la création de nouvelles filières et l’extension de certaines filières existantes. Quelles sont les industries concernées, et à quelles échéances ?