Les achats responsables, ou comment réduire sa production de déchets à la source
Achats responsables, RSE fournisseurs, devoir de vigilance, EcoVadis… La terminologie peut vite sembler complexe, d’autant que les attentes ne sont plus seulement réglementaires : elles viennent aussi des clients et des centrales d’achat, qui répercutent leurs propres exigences RSE sur leurs fournisseurs.
Pourtant, les achats responsables ne concernent pas uniquement le choix des fournisseurs. Ils constituent aussi un levier direct de réduction des déchets : ce que l’entreprise choisit d’acheter détermine ce qu’elle devra demain jeter (pour réemploi, recyclage, valorisation énergétique ou, en dernier recours, enfouissement).
Entre le cadre légal, les référentiels et les outils de formalisation, comment structurer une démarche d’achats responsables qui permette aussi d’agir concrètement sur la production de déchets ?
Achats responsables : quel cadre légal et quels référentiels ?
Une base réglementaire qui s’est nettement renforcée
À noter : cet article traite des achats responsables des entreprises privées. La commande publique est, elle aussi, soumise à un cadre réglementaire spécifique, avec notamment les SPASER (Schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables) et plusieurs dispositions de la loi AGEC favorisant le développement du réemploi et de l’économie circulaire.
Le devoir de vigilance, instauré par la loi française de 2017 et décliné à l’échelle européenne par la directive CS3D, oblige les grandes entreprises concernées à identifier et prévenir les risques sociaux et environnementaux de leur chaîne d’approvisionnement.
La loi Sapin 2 encadre pour sa part la prévention de la corruption dans les relations commerciales, tandis que la directive CSRD impose un reporting de durabilité incluant notamment des indicateurs sur l’utilisation des ressources et l’économie circulaire.
Au-delà de la réglementation, plusieurs référentiels permettent aux entreprises de structurer leur démarche et de formaliser leurs engagements.
Normes, labels et plateformes d’évaluation : comment s’y retrouver ?
La norme ISO 20400 (2017) définit ce qu’est un achat responsable et sert de cadre pour structurer une démarche. C’est un référentiel de lignes directrices, et non un système de management comme ISO 9001 ou ISO 14001 : elle ne peut donc pas faire l’objet d’une certification ISO au sens strict.
Le label RFAR (« Relations Fournisseurs et Achats Responsables ») constitue un autre cadre de référence pour structurer une politique d’achats responsables.
D’autres normes comme ISO 26000 (RSE), ISO 37001 (anti-corruption) ou ISO 31000 (risques) complètent ce socle selon les enjeux propres à chaque organisation.
Les plateformes de notation, enfin, ne sont ni des normes ni des labels : ce sont des évaluations commerciales, de plus en plus imposées par les clients. EcoVadis reste de loin la plateforme de notation la plus répandue en France, mais on peut citer également IntegrityNext ou Sedex.
Ces référentiels et outils ont un point commun : ils évaluent une organisation (sa gouvernance, ses politiques, ses engagements) et non ce qu’elle vend concrètement (produit ou service). Un fournisseur bien noté sur son référentiel RSE peut très bien proposer des produits ou des prestations dont la performance environnementale laisse fortement à désirer. Cette distinction entre l’organisation et le produit ou le service qu’elle fournit est centrale.
Réduire les déchets commence au moment de l’achat
La meilleure façon de gérer un déchet reste de ne pas le produire. Or, les déchets générés par une entreprise sont directement liés à ses décisions d’achat : quantité commandée, durée de vie des produits, emballages, possibilités de réparation ou de réemploi, recyclabilité, etc.
L’enjeu est donc de ne pas limiter les achats responsables à l’évaluation du fournisseur, mais d’intégrer des critères environnementaux dans le choix de ce qui est acheté, qu’il s’agisse d’un produit ou d’une prestation de service.
Acheter moins et au plus juste
Le premier levier de prévention consiste à éviter les achats inutiles ou surdimensionnés.
Cela peut passer par l’ajustement des commandes aux besoins réels, la limitation des consommables ou encore le choix de formats adaptés aux usages et aux capacités de stockage.
En restauration, par exemple, mieux ajuster les quantités commandées permet de limiter le gaspillage alimentaire. Dans d’autres secteurs, le même raisonnement peut conduire à privilégier des produits concentrés, rechargeables ou disponibles en vrac lorsque cela est pertinent.
Acheter plus durable
Un produit conçu pour durer, être réparé ou réutilisé produira généralement moins de déchets sur son cycle de vie qu’un produit équivalent conçu sans ces critères. La durée de vie, la robustesse, la réparabilité, la disponibilité des pièces détachées ou encore la possibilité de maintenance peuvent donc devenir des critères d’achat à part entière.
Pour certaines catégories d’équipements, les acheteurs peuvent également s’appuyer sur l’indice de réparabilité, puis l’indice de durabilité lorsqu’il existe, afin d’éclairer leurs choix. Bien qu’ils aient été conçus pour le marché grand public, ces indices concernent aussi certains équipements couramment achetés par les entreprises, comme les ordinateurs portables.
Dans l’hôtellerie, cela peut concerner le mobilier et les équipements. Dans le secteur de la santé et du médico-social, le choix de solutions réutilisables – lorsque les usages et la réglementation le permettent – constitue également un levier de prévention.
Privilégier le réemploi et le reconditionné
Acheter un produit d’occasion, réemployé ou reconditionné permet d’éviter les impacts liés à la fabrication d’un produit neuf.
Le réemploi peut notamment concerner le mobilier, les équipements professionnels, certains équipements techniques ou encore, dans le secteur de la santé et du médico-social, les aides techniques reconditionnées (fauteuils roulants, lits médicalisés). Il constitue un levier particulièrement intéressant lorsque les produits concernés présentent une durée de vie importante.
Acheter des produits mieux recyclables
Lorsque l’achat ne peut pas être évité ou bien de seconde main, les caractéristiques du produit acheté peuvent encore faciliter son recyclage. Écoconception, limitation des matériaux difficiles à séparer, choix de matériaux recyclables ou incorporation de matière recyclée sont autant de critères pouvant être intégrés dans un cahier des charges.
Les barèmes d’éco-modulation des filières REP, qui accordent un bonus ou un malus selon la durabilité, la réparabilité ou la recyclabilité d’un produit, peuvent d’ailleurs fournir une base déjà standardisée pour objectiver certains de ces critères.
Évaluer la performance environnementale des prestations
La même logique s’applique aux prestations de service. Lorsqu’une entreprise achète un service, l’enjeu ne consiste pas uniquement à évaluer la politique RSE du prestataire, mais aussi la performance environnementale de la prestation qui sera effectivement réalisée. Autrement dit, il faut distinguer les engagements de l’entreprise de service et les caractéristiques du service acheté.
La gestion des déchets illustre bien cette distinction. Par exemple, exiger qu’au moins 20 % de la flotte d’un prestataire soit électrique ou fonctionne avec un carburant alternatif porte sur l’organisation globale de l’entreprise, potentiellement sur une flotte nationale mutualisée entre de nombreux clients. En revanche, demander si le véhicule qui collecte spécifiquement vos déchets fonctionne avec un carburant alternatif permet d’évaluer la prestation réellement achetée. C’est cette seconde approche qui doit guider la définition des critères d’achat.
Pour une prestation de gestion des déchets, ces critères peuvent notamment porter sur
- les taux réels de recyclage et de valorisation
- les filières mobilisées
- la traçabilité des flux
- la qualité du reporting
- ou encore la capacité du prestataire à identifier et mettre en œuvre des leviers de réduction à la source.
L’objectif est d’évaluer l’impact environnemental concret du service rendu, et non uniquement la maturité RSE du fournisseur.
Des critères qui varient selon les secteurs
Les critères à intégrer dans les achats responsables ne sont pas les mêmes selon les produits et les usages. Certains relèvent directement de la réduction, du réemploi et du recyclage (3R), auxquels on peut ajouter l’incorporation de matière recyclée (4R). D’autres répondent à des enjeux environnementaux distincts.
Secteur | Critères à impact déchets | Autres critères environnementaux |
Hôtellerie | Allongement de la durée de vie et seconde main pour le mobilier et les équipements, vrac plutôt que produits d’accueil à usage unique | Consommation d’eau et d’énergie des équipements, impact des produits d’entretien sur les milieux aquatiques, matériaux du mobilier certifiés au regard de la biodiversité |
Santé et médico-social | Reconditionnement des aides techniques, solutions réutilisables lorsque les usages et la réglementation le permettent | Écoconception des soins : protocoles et produits à moindre impact carbone, énergie et eau |
Restauration | Quantités commandées adaptées aux besoins et aux capacités de stockage | Empreinte carbone et hydrique de l’approvisionnement, saisonnalité, circuits courts, labels bio |
Transversal | Écoconception pour la recyclabilité, incorporation de matière recyclée Réflexion sur les emballages des produits | Consommation d’eau et d’énergie du site de production, impact sur la biodiversité |
Les critères sociaux et éthiques, comme les conditions de travail ou l’égalité professionnelle, restent hors du périmètre de ce tableau : ils continuent de relever de l’évaluation du fournisseur, via une charte ou un référentiel comme EcoVadis.
Comment intégrer la réduction des déchets dans sa politique d’achats ?
Une politique d’achats responsables ne peut être efficace que si elle se traduit dans les pratiques quotidiennes des acheteurs et des opérationnels.
1- Identifier les achats qui génèrent le plus de déchets
La première étape consiste à cartographier les achats par famille et à identifier les produits ou prestations qui génèrent les volumes de déchets les plus importants ou présentent les enjeux environnementaux les plus significatifs.
Cette approche permet de concentrer les efforts là où ils auront le plus d’impact plutôt que de diluer la démarche sur l’ensemble du panel fournisseurs.
2. Définir des critères d’achat adaptés
Pour chaque famille d’achat prioritaire, l’entreprise peut ensuite définir des critères portant sur la quantité achetée, la durée de vie, la réparabilité, le réemploi, la recyclabilité, les emballages ou encore l’incorporation de matière recyclée.
Ces critères peuvent être intégrés dans les appels d’offres, à la fois dans les spécifications techniques et dans les critères de sélection des fournisseurs.
Cette approche permet de concentrer les efforts là où ils auront le plus d’impact plutôt que de diluer la démarche sur l’ensemble du panel fournisseurs.
3. Formaliser les engagements
Une charte ou un code de conduite fournisseurs permet de formaliser les engagements attendus, mais reste avant tout un engagement de principe.
L’intégration de ces mêmes exigences dans les documents contractuels, conditions générales d’achat ou contrats-cadres, leur donne un poids juridique que la charte seule n’a pas, avec la possibilité d’aller plus loin en assortissant les points les plus critiques de pénalités contractuelles.
Une charte reste par ailleurs largement déclarative si elle n’est pas associée à un référentiel d’évaluation et à des indicateurs permettant de suivre les progrès dans la durée.
4- Mesurer les résultats
Enfin, la démarche doit pouvoir être suivie dans le temps. Taux de fournisseurs couverts par le référentiel, évolution des scores, part des achats intégrant des critères environnementaux, mais aussi évolution des quantités et de la nature des déchets produits : ces indicateurs permettent de mesurer les progrès réalisés et d’identifier les leviers restant à activer.
C’est aussi là que les données issues de la gestion des déchets prennent tout leur sens. Elles permettent de vérifier si les choix réalisés en amont produisent effectivement les résultats attendus en aval.
Structurer une politique d’achats responsables reste indispensable pour progresser avec ses fournisseurs. Mais cette démarche ne doit pas s’arrêter à l’évaluation des entreprises auprès desquelles on achète.
Les achats responsables constituent aussi un levier concret de prévention des déchets : acheter moins et au plus juste, privilégier des produits durables, réparables, réemployés ou reconditionnés, et intégrer des critères de recyclabilité lorsque le déchet ne peut être évité.
La réduction des déchets ne commence pas dans le local poubelle, elle commence au moment de l’achat.