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Étiquette : Code de l’environnement

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Juin, 0816 mai 2023
Le registre des déchets, outil de suivi de la performance déchets des entreprises
Bonnes pratiques, Découvrir Didier Déchets
Didier Déchets

Le registre des déchets, outil de suivi de la performance déchets des entreprises

Toute entreprise qui produit des déchets en est responsable jusqu’à leur traitement final (article L. 541-2 du Code de l’environnement). Ceci implique de tracer les déchets à partir du moment où ils sont produits jusqu’au moment où ils sont traités – or l’instrument de cette traçabilité, en vigueur depuis 2012, est le registre de suivi des déchets.

Code de l'environnement, déchets, entreprise, Registre de suivi des déchets, Traçabilité Leave a Comment on Le registre des déchets, outil de suivi de la performance déchets des entreprises

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