Arrêt de la collecte publique des déchets professionnels : que faire ?
Chaque collectivité définit ses propres conditions d’accès au service public de collecte des déchets professionnels.
Ces conditions varient souvent selon la nature et le volume des déchets produits.
Ainsi, certaines entreprises continuent de bénéficier du service public, tandis que d’autres — dès qu’elles dépassent certains seuils ou volumes — doivent assurer elles-mêmes leur collecte via un prestataire privé.
Cette évolution s’inscrit dans une tendance plus large : de nombreuses collectivités réduisent leur périmètre d’intervention ou suppriment la collecte des déchets des professionnels, parfois en appliquant une redevance spéciale élevée.
Une situation qui pousse de plus en plus d’entreprises à repenser leur organisation.
Pourquoi les collectivités se désengagent de la collecte des déchets professionnels
Depuis plusieurs années, les collectivités territoriales réévaluent leurs services de gestion des déchets.
Leur mission principale est de gérer les déchets ménagers, et elles sont encouragées à laisser aux acteurs privés la collecte des déchets issus d’activités économiques.
Plusieurs facteurs expliquent ce mouvement de fond :
la volonté de concentrer les moyens publics sur les particuliers,
la nécessité de conformité réglementaire avec le droit européen,
la hausse des coûts de collecte et de traitement, qui rend ces services difficilement soutenables.
Résultat : de nombreuses entreprises reçoivent aujourd’hui un courrier les informant de l’arrêt du service de collecte ou de la mise en place d’une redevance spéciale, parfois sans réelle alternative proposée.
Un changement qui bouscule les professionnels
Pour les entreprises, cette évolution soulève des questions très concrètes :
Mon prestataire public continue-t-il à me collecter ?
Quels types de déchets sont concernés ?
Quelle sera la facture si je dépasse le seuil prévu ?
Et vers qui me tourner si je dois changer de solution ?
Au-delà des coûts, ce désengagement oblige chaque professionnel à réévaluer son organisation interne :
- vérifier sa conformité réglementaire,
- anticiper la continuité de service,
- identifier des solutions locales adaptées à ses volumes réels.
Comment Take a waste peut vous aider
C’est précisément dans ces situations que Take a Waste intervient.
Nous accompagnons les entreprises confrontées à la fin du service public de collecte pour :
analyser leur situation actuelle (volumes, flux, obligations),
identifier les prestataires privés locaux les plus adaptés,
mettre en place rapidement un service de collecte fiable,
limiter l’impact économique de cette transition.
Notre rôle est d’aider les professionnels à garder le contrôle sur leur gestion des déchets, en toute conformité et sans rupture de service.
Puis-je bénéficier des services de collecte de déchets de ma collectivité ?
Vous êtes concernés ? Mieux vaut anticiper.
Si votre collectivité a annoncé la fin du service public ou une nouvelle redevance spéciale, ne tardez pas à évaluer vos options.
Une anticipation de quelques semaines suffit souvent à éviter des interruptions de collecte et à optimiser les coûts.
En quelques minutes, nous pouvons vous aider à comprendre votre situation et à envisager les solutions disponibles dans votre zone.
FAQ
Des questions sur les services publics de collecte des déchets ?
Qu’est-ce qu’une collectivité à compétence de collecte ?
Une collectivité à compétence de collecte est une entité locale qui a été spécifiquement habilitée à gérer la collecte des déchets sur son territoire. Cette collectivité est chargée d’organiser et d’assurer la collecte des déchets ménagers et assimilés auprès des habitants de sa zone géographique.
Cette compétence peut varier d’une région à une autre, et même d’une commune à une autre. Dans certaines zones, la collecte des déchets peut être directement gérée par la commune elle-même, tandis que dans d’autres, elle est déléguée à une structure intercommunale comme une communauté de communes.
Les collectivités à compétences collecte ont-elles pour obligation de collecter les professionnels ?
D’après le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les collectivités à compétence de collecte ont pour obligation d’assurer la collecte des déchets des ménages (Art. L. 2224-13). Elles n’ont donc pas l’obligation de collecter les déchets des activités économiques. Néanmoins, si les professionnels sont jugés « assimilables aux ordures ménagères » les collectivités peuvent décider de collecter leurs déchets (Art. L. 2224-14).
Comment s'effectue la tarification du service public de gestion des déchets pour les professionnels ?
Les professionnels qui bénéficient d’une collecte publique peuvent être facturés de deux manières différentes :
- La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est un impôt local intégré à la taxe foncière. Certains professionnels peuvent bénéficier d’une exonération de TEOM.
- La Redevance Spéciale (RS) est facturée séparément de la taxe foncière. La RS est une facturation spécifique aux entreprises, mise en place par certaines collectivités en échange du service de collecte de leurs déchets. C’est une contribution supplémentaire à la TEOM pour les entreprises qui utilisent le service de collecte public, encadrée par une convention entre la collectivité et l’entreprise concernée.
Que faire si je ne suis plus pris en charge pour la collecte de mes déchets ?
Si vous vous retrouvez sans service de collecte de déchets, il est important d’agir rapidement pour trouver une solution. Commencez par contacter votre collectivité à compétence de collecte pour comprendre pourquoi le service a été interrompu. Afin de rester en conformité réglementaire, explorez des alternatives en vous rapprochant de prestataires de collecte privés. Si vous rencontrez des difficultés, n’hésitez pas à nous contacter, nos experts déchet pourront vous aiguiller dans vos choix de prestation.