Le gestion des déchets chimiques
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Flux de déchet

Le recyclage des déchets chimiques

Les déchets chimiques professionnels tels que peintures, solvants, acides, bases, aérosols et autres produits dangereux issus des activités artisanales et industrielles sont des déchets dont la gestion est encadrée pour limiter les risques sanitaires et environnementaux liés à leurs propriétés toxiques ou inflammables.

De quel déchet parle-t-on ? 

Différentes catégories de produits chimiques peuvent être distinguées, selon l’utilisation qui est faite de ces produits : 

 

  • Produits de bricolage type peintures, vernis, solvants, colles, mastics, enduits, etc.
  • Produits de jardinage : engrais, insecticides, désherbants quand utilisés hors cadre agricole, etc.
  • Produits d’entretien automobile : liquide de refroidissement, polish, antigel, etc.
  • Produits chimiques (entretien piscine, chauffage ou maison…)  divers potentiellement dangereux pour la santé ou l’environnement.
catégories gérée par l'eco-organisme ecoDDS

Ces déchets sont dangereux du fait de leur composition chimique — ils peuvent contenir des substances toxiques, inflammables, corrosives ou polluantes, potentiellement nocives pour la santé humaine et l’environnement si elles ne sont pas gérées correctement.

Ainsi, ils ne doivent surtout pas être jetés dans les poubelles « classiques » (type déchets résiduels ou emballages) ni vidés dans les canalisations au risque d’une pollution importante. Les déchets chimiques doivent également être collectés dans leur emballage d’origine ou avec une étiquette qui les identifient pour éviter des mélanges.

Enfin, qu’ils soient vides, souillés ou contenant un reste de produit, les emballages des déchets chimiques doivent suivre la même filière que le produit en lui-même et être collectés pour traitement.

Quel est le cadre réglementaire ?

Les produits chimiques et leurs contenants :

  • Appartiennent à une filière à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) s’ils sont « ménagers ou assimilés ». Concrètement, si en tant que professionnel, vous utilisez des produits chimiques que pourraient aussi utiliser les ménages, alors ces produits sont soumis à la REP et vous pouvez bénéficier d’un réseau de collecte gratuit (voir ci-dessous) ;
  • N’appartiennent à aucune filière REP s’ils sont spécifiquement professionnels. La frontière entre le professionnel (d’une part) et le ménager et assimilé (d’autre part) est fixée par l’arrêté du 1er décembre 2020. A titre d’exemple, les « peintures et produits utilisés pour lutter contre le développement et le dépôt d’organismes salissants » sont professionnels quand ils sont conditionnés dans des contenants de plus de 2,5 L (strictement) ; ils sont ménagers et assimilés quand ils sont conditionnés dans de plus petits contenants.

Les produits chimiques ménagers et assimilés appartiennent à la filière REP dite PCHIM, anciennement connue sous le nom de DDS (pour Déchets Diffus Spécifiques). Initialement pensée pour les ménages, cette filière a été élargie avec la loi AGEC pour intégrer certains professionnels « assimilés ménagers », comme les artisans ou très petites structures.

Cette REP impose aux fabricants et distributeurs de financer la collecte et le traitement de ces déchets dangereux, afin qu’ils ne finissent pas dans les ordures ménagères. L’éco-organisme agréé jusqu’en 2027 est EcoDDS et les principales exigences fixées par le cahier des charges d’agrément sont :

  • Un objectif de collecte régional d’au moins 0.6 kg par an par habitant à partir de 2024 ;
  • Un objectif de recyclage de 5% des quantités collectées à compter de 2023 ;
  • Un objectif de valorisation énergétique de 90% à compter de 2022.

 

Pour les petits producteurs, un apport en déchèterie ou en magasin spécialisé

Les petits producteurs – ou professionnels « assimilés ménagers – peuvent apporter leurs contenants vides de produits chimiques et leurs produits chimique non utilisés :

  • Dans les déchèteries publiques : ainsi la REP PCHIM permet-elle aux petits producteurs de bénéficier du réseau de collecte existant, selon les conditions établies localement ;
  • Dans des points de collecte complémentaires : grandes surfaces de bricolage, magasins de matériaux et décoration, etc. Ces distributeurs doivent reprendre gratuitement les déchets chimiques (pots de peinture, solvants, colles, engrais etc.) s’ils disposent d’une surface de vente consacrée aux produits chimiques supérieure à 200 m².

Pour les gros producteurs, une collecte par un prestataire déchets dangereux

En revanche, les gros producteurs de déchets chimiques — industries, entreprises générant des volumes importants ou des produits plus dangereux — ne relèvent pas de la REP PCHIM et ne sont donc pas éligibles aux solutions de collecte ci-dessus. Ils doivent obligatoirement passer par une collecte classique de déchets dangereux, avec un prestataire spécialisé et agréé, assurant le transport, la traçabilité et le traitement adapté.

Que deviennent les déchets collectés

Les déchets chimiques professionnels collectés sont triés selon leur nature (liquide, solide, type de produit), puis transportés vers des sites spécialisés. Selon leur composition, ils sont :

  • Soit recyclés. C’est par exemple possible pour le métal des aérosols, le plastique des emballages (transformé en granulés pour fabriquer des caissettes de collecte de déchets chimiques) ou encore les fractions pâteuses qui donnent lieu à des pilotes expérimentaux pour être intégrées dans des bétons spéciaux. Le papier des filtres à huile peut également être recyclé ainsi que les huiles résiduelles ;
  • Soit valorisés énergétiquement, dans des usines d’incinération ou des cimenteries ;
  • Soit neutralisés puis éliminés si aucune valorisation n’est possible.