Flux de déchet
Le recyclage et le réemploi des DEEE (déchet d’équipements électriques et électroniques) en entreprise
En 2023, selon l’ADEME, 2,32 millions de tonnes d’équipements électriques et électroniques ont été mis sur le marché en France, et 46,6 % ont été collectés pour traitement.
Composés de matériaux rares et potentiellement dangereux pour l’environnement, les déchets d’équipements électriques et électroniques, communément appelés DEEE, doivent impérativement être triés pour permettre leur valorisation.
De quel déchet parle-t-on ?
La directive européenne 2012/19/UE définit les équipements électriques et électroniques comme :
« les équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques et les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu »
- des gros et petits équipements électriques
- des équipements informatiques ou de télécommunication (ordinateurs, écrans, claviers, imprimantes, téléphones, serveurs…)
- des luminaires
- certains équipements plus spécifiques comme les panneaux photovoltaïques ou les engins de déplacement personnel motorisés
Dans les établissements de santé, hôtels, commerces ou plateformes logistiques, les DEEE peuvent par exemple concerner les équipements de restauration professionnelle (armoires réfrigérées, congélateurs), le matériel informatique et audiovisuel, certains appareils médicaux ou de laboratoire (lit médicalisé, écrans et appareils de mesure), ainsi que les petits appareils électriques utilisés au quotidien.
Tout équipement susceptible d’être utilisé par des particuliers est considéré comme ménager, les autres équipements sont considérés comme professionnels.
Quel est le cadre réglementaire?
La filière DEEE relève du principe de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP). Le cadre réglementaire est défini aux articles R.543-172 à R.543-206 du Code de l’environnement et par la loi n° 2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite « loi AGEC »).
Les deux principaux éco-organismes agréés sont Ecosystem et Ecologic, avec des périmètres quasi-équivalents (à l’exception de la catégorie 8 – équipements de transport personnel). Ils sont missionnés pour organiser la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des DEEE, ainsi que de garantir la traçabilité des flux et la conformité réglementaire pour les détenteurs professionnels.
Au-delà des éco-organismes, des producteurs peuvent également opter pour un système individuel : ils assurent alors directement la reprise, la collecte et le recyclage de leurs équipements.
Que doit faire un professionnel de ses équipements électroniques ?
Le détenteur professionnel de DEEE est responsable de leur gestion en fin de vie. Il doit s’assurer que ces déchets sont collectés, dépollués et recyclés par un opérateur agréé, en conservant les preuves de traçabilité.
Si le producteur propose une reprise (équipement mis sur le marché après 2005), celle-ci doit être privilégiée. Dans les autres cas, le détenteur dispose de plusieurs options pour la prise en charge de ses DEEE :
- Il peut demander une collecte en porte-à-porte gratuite par l’éco-organisme avec lequel il est sous contrat ou un prestataire de celui-ci. Il y a certaines conditions à respecter concernant la quantité minimum (nb de kg), le stockage et le tri entre appareil sur secteur / sur batterie ou encore entre ceux qui produisent du froid ou non. Des contenants de stockage sont mis à disposition par les éco-organismes.
- S’il a peu de quantités de DEEE, le détenteur peut les déposer gratuitement dans un point de collecte volontaire, par exemple une déchetterie.
Le cas des distributeurs professionnels
Un distributeur proposant des équipements électriques et électroniques (EEE) à la vente est soumis à l’obligation de reprise : il doit offrir soit un dispositif de « 1 pour 1 » (reprise d’un ancien équipement lors de la vente d’un neuf équivalent), soit un dispositif de « 1 pour 0 » (prise en charge de la collecte et du traitement d’un ancien équipement sans condition d’achat d’un neuf) pour les équipements qu’il met sur le marché.
Ainsi la plupart des distributeurs mettent à disposition des containers ou bornes de collecte en apport volontaire pour la reprise de produits usagés. Pour les ventes avec livraison, la reprise peut s’effectuer avec des points de collecte de proximité ou une solution de renvoi sans frais lorsque les caractéristiques des produits usagés le permettent.
Que deviennent les DEEE collectés?
Une fois collectés, les DEEE sont transportés vers des centres de dépollution et de traitement agréés.
- Les composants dangereux (gaz, batteries, condensateurs) sont isolés, puis les équipements sont démantelés afin de séparer les différents matériaux (métaux, plastiques, verre…).
- Les fractions valorisables (métaux, plastiques, verre) sont orientées vers des filières de recyclage, tandis que les résidus non recyclables suivent des filières de traitement adaptées.
La filière DEEE a des objectifs élevés de collecte et de recyclage
| Catégories | Taux de collecte | Taux de recyclage | Taux de valorisation |
|---|---|---|---|
| 1 - équipements d'échange thermique | 65% | 80% | 95% |
| 2 - écrans et moniteurs | 65% | 70% | 80% |
| 3 - luminaires | 65% | 87% | |
| 4 - gros équipements | 65% | 80% | 88% |
| 5 - petits équipements et 6- petits équipements informatiques | 65% | 76% | 85% |
| 6 - petits équipements informatiques | 65% | 76% | 85% |
| 7 - photovoltaique | 85% | 82% | 87% |
Le réemploi, un axe en développement
Le cahier des charges des acteurs de la filière, en vigueur depuis 2024, fixe une cible de 2 % de réemploi pour toutes les catégories de DEEE. Cette mesure vise à réduire la quantité de déchets à recycler et à limiter la production de nouveaux équipements consommateurs de ressources et d’énergie. Toutefois, les volumes effectivement réemployés restent encore modestes, avec environ 40 000 tonnes en 2023 pour l’ensemble de la filière.
Le réemploi des équipements électriques et électroniques professionnels s’appuie sur un écosystème de plus en plus structuré, porté par des plateformes et prestataires spécialisés. Certains acteurs spécialisés favorisent le réemploi d’équipements professionnels issus de l’hôtellerie, de la restauration, du tertiaire ou du secteur médical. Grâce au reconditionnement, ces équipements retrouvent une seconde vie, offrant à l’acheteur des garanties de qualité et de performance proches du neuf.
Alors que le marché du reconditionné est fortement développé sur des équipements grand public comme les téléphones et les équipements informatiques, son potentiel de développement pour les équipements professionnel est important et les initiatives émergentes illustrent sa faisabilité technique et économique du réemploi.
Comment réduire sa production de DEEE ?
Pour réduire votre consommation d’EEE, voici quelques conseils :
- Acheter des équipements reconditionnés ou neufs de qualité avec une longue durée de vie
- Réparer avant de remplacer les appareils défectueux ;
- Maintenir les appareils à jour pour prolonger leur durée de vie ;
- Choisir des produits conçus pour être facilement recyclables.
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Secteurs concernés par le recyclage des DEEE
