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votre registre de suivi des déchets
FAQ
Des questions sur le registre de suivi des déchets ?
Toute entreprise est concernée a priori, mais certains déchets sont exonérés de suivi : les déchets collectés par le service public. En effet, un arrêté du 27 juillet 2012 a précisé l’arrêté du 29 février 2012 (fixant le contenu du registre déchets) en insérant l’alinéa suivant : « Les personnes ayant recours au service public de gestion des déchets […] sont exonérées de l’obligation de tenir le registre visé à l’article 2 [de l’arrêté du 29 février 2012] pour les déchets collectés par le service public de gestion des déchets ».
Ainsi, par exemple, un établissement de santé dont seuls les Déchets d’Activité de Soin à Risque Infectieux (DASRI) seraient collectés par un prestataire privé devrait tenir un registre de suivi pour ces déchets-là uniquement.
L’arrêté du 29 février 2012 fixe le contenu du registre de suivi des déchets, qui doit donc contenir :
- La date de l’expédition du déchet ;
- La nature du déchet sortant, y compris le code du déchet tel qu’indiqué dans la nomenclature européenne des déchets[1] ;
- La quantité du déchet sortant (en m3, et si pesée disponible, en tonnes à trois décimales) ;
- Le nom et l’adresse de l’installation vers laquelle le déchet est expédié ;
- Le nom et l’adresse du ou des transporteurs qui prennent en charge le déchet, ainsi que le numéro de récépissé de la déclaration déposée par ce ou ces transporteurs auprès du préfet du département où se trouve leur siège social ;
- Pour les déchets dangereux, le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets ;
- Le code du traitement qui va être opéré dans l’installation vers laquelle le déchet est expédié, selon les annexes I et II de la directive-cadre sur les déchets (2008/98/CE) ;
- La qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement définie à l’article L. 541-1 du code de l’environnement.
La plupart des informations demandées sont détenues par votre ou vos prestataires de collecte des déchets, à qui vous devez les demander. Idéalement, chacun de vos prestataires devrait pouvoir vous transmettre un “équivalent” du registre de suivi des déchets pour les flux de déchets qu’il collecte : votre prestataire de collecte des cartons vous transmet les données du flux “carton”, votre prestataire de collecte des emballages vous transmet les données du flux “emballages”, etc.
Si dans votre entreprise la prestation de ménage est sous-traitée à un prestataire de nettoyage :
- En règle générale ce sont malgré tout vos poubelles qui sont utilisées, donc c’est vous qui gardez la relation avec les prestataires de collecte et vous qui devez remplir le registre de suivi des déchets ;
- Si les déchets sont emportés par votre prestataire de nettoyage, alors il devient de fait un prestataire de collecte de vos déchets : c’est donc à lui que vous devez demander les informations à indiquer dans le registre de suivi des déchets.
Si vous faites appel à un prestataire de restauration, même principe : soit vous “gardez la main” sur vos déchets et c’est à vous de remplir le registre de suivi des déchets ; soit votre prestataire de restauration a pris en direct la gestion de vos déchets et c’est à lui de vous fournir les informations nécessaires au remplissage du registre.
Certains prestataires de collecte pèsent les déchets collectés : dans ce cas vous pouvez reprendre directement cette donnée de poids dans votre registre de suivi des déchets. Sinon, vous pouvez utiliser l’approximation via le matériel de collecte installé (nombre et type de contenants fois la fréquence de collecte.
Trackdéchets est une plateforme publique visant à dématérialiser la traçabilité des déchets dangereux :
- Tous les acteurs concernés – de l’entreprise qui produit le déchet à celle qui le traite – doivent être inscrits ;
- L’inscription est obligatoire au 1er janvier 2022 pour les déchets dangereux, 1er juillet 2022 pour les DASRI.
En tant qu’entreprise produisant des déchets, une inscription sur Trackdéchets vous permettra de recueillir automatiquement toutes les données issues de vos prestataires de collecte des déchets dangereux. En d’autres termes, un export de données depuis Trackdéchets remplira “automatiquement” toutes les lignes de déchets dangereux de votre registre de suivi des déchets.
Ne pas tenir le registre des déchets est passible d’une amende prévue pour les contraventions de la 4e classe, à savoir un maximum de 750 euros (article 131-13 du code pénal). Il est donc clair que la contrainte réglementaire n’est pas suffisante pour généraliser le registre des déchets en entreprise : le registre doit aussi être utilisé comme outil de suivi dans le temps et démarche de progrès sur les déchets !
Le registre est véritablement une base de données dont l’exploitation va permettre de construire les bons « tableaux de bord déchets ». Une visualisation synthétique des données de gestion des déchets permettra par exemple de :
- Suivre dans le temps des quantités de déchets, taux de recyclage, impacts carbone et coûts de gestion des déchets ;
- Comparer entre eux différents sites d’un groupe multi-sites : alors le registre déchets est un moyen d’identifier les bons élèves et généraliser les bonnes pratiques ;
- Détecter les gaspillages au plus tôt et au plus près : alors l’observation des déchets permet in fine d’optimiser les achats.
Chez Take a waste, nous établissons automatiquement le registre de suivi des déchets pour les entreprises dont nous gérons les déchets, puis nous proposons une visualisation claire d’indicateurs de performance personnalisés.