Médicaments : limiter le gaspillage et choisir les filières de traitement adaptées

LES ACTUALITÉS ZÉRO DÉCHET

Médicaments : limiter le gaspillage et choisir les filières de traitement adaptées

En France, 22% des médicaments sont vendus à des établissements de santé. Leur utilisation génère une quantité importante de déchets qui doit être correctement gérée pour limiter les risques sanitaires et environnementaux. 

Dans cet article, retrouvez les bonnes pratiques à mettre en place pour garantir une gestion optimale des déchets de médicaments dans votre établissement !

Les établissements de santé – et dans une moindre mesure les établissements médico-sociaux – préparent et utilisent de nombreux médicaments à des fins thérapeutiques, diagnostiques ou encore d’expérimentation. Il en résulte une quantité importante de déchets qui peuvent être dangereux ou non-dangereux en fonction de leurs caractéristiques propres. 

Une définition des médicaments est donnée par le Code de la santé publique qui inclut sous cette dénomination “toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines, ainsi que toute substance ou composition pouvant être utilisée chez l’homme ou pouvant lui être administrée, en vue d’établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier ses fonctions physiologiques en exerçant une action pharmacologique, immunologique ou métabolique.” (article L5111-1). 

Par ailleurs, la nomenclature européenne de classification des déchets classe les déchets de médicaments en deux catégories principales en fonction de leur dangerosité : 

  • la rubrique 18 01 08* pour les médicaments cytotoxiques et cytostatiques (considérés comme des déchets dangereux) ;
  • la rubrique 18 01 09 pour les médicaments autres que cytotoxiques et cytostatiques (considérés comme non-dangereux).

Les déchets de médicaments cytotoxiques et cytostatiques sont des déchets dangereux. Par conséquent, la mise en place d’une gestion efficace représente un enjeu important à la fois pour la sécurité du personnel amené à les manipuler mais également pour limiter les risques environnementaux (pollution des sols, des nappes phréatiques).

Fréquemment utilisés dans le cadre de traitements anticancéreux, les médicaments cytotoxiques et cytostatiques sont classés dangereux en raison de leurs propriétés cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR). Par conséquent, ils doivent être triés séparément (contenant rigide et étanche portant la mention “cytotoxiques”) et rejoindre une filière de déchets dangereux permettant de garantir leur incinération à 1200°C.

Exemple de contenant pour les déchets de médicaments cytotoxiques et cytostatiques :

Notez que des modalités de gestion particulières s’appliquent également aux déchets souillés par des résidus de médicaments cytotoxiques et cytostatiques.

 

Les déchets de médicaments non-dangereux sont qualifiés comme tels car ils ne possèdent aucune propriété de danger. Ils sont plus communément appelés médicaments non utilisés ou MNU. Attention : cette dénomination ne vise que les médicaments en eux-mêmes et non leurs emballages (que nous évoquerons juste après).

Ces MNU désignent tous les médicaments à usage humain non utilisés, périmés ou rapportés par les particuliers aux pharmacies d’officine ou aux pharmacies à usage intérieur (PUI) des établissements de santé (article L4211-2 du Code de la santé publique). 

La réglementation exige que les MNU soient détruits par incinération avec valorisation énergétique (article R4211-27 du Code de la santé publique). 

En pratique, deux modes de gestion des déchets de MNU sont possibles : 

  • la filière REP dédiée aux MNU, prise en charge par l’éco-organisme CYCLAMED : en principe elle ne s’applique qu’aux MNU ménagers. Il n’existe en effet encore aucune filière REP pour les MNU collectés par les pharmacies à usage intérieur (PUI) des établissements de santé ;

A noter que de nombreux professionnels qui travaillent avec des pharmacies de ville, et notamment des établissements médico-sociaux, ont en pratique également accès à cette filière. 

  • la filière des DAOM (Déchets Assimilables aux Ordures Ménagères) lorsqu’ils font l’objet d’une incinération. Si ce n’est pas le cas, les MNU doivent être gérés dans le cadre d’une filière incinération dédiée.

 ℹ Notez-le : La mise en place d’une filière de gestion des MNU dédiée n’est pas encore systématique dans les établissements de santé et médico-sociaux, qui optent souvent pour la filière DASRI pour des raisons de facilité. Pourtant, elle peut représenter un gain économique réel pour l’établissement, les coûts de gestion unitaire (à la tonne) des DASRI étant plus élevés que ceux des MNU.

 

La gestion des emballages vides de médicaments non-dangereux (hors cytotoxiques et cytostatiques) ne pose pas de difficultés particulières. Il s’agit de déchets non-dangereux en majorité recyclables, le plus souvent en carton ou matières plastiques, qui doivent ainsi rejoindre la filière des emballages (poubelle jaune).

Concernant le verre médical (emballages de médicaments en verre), il n’existe pas encore à ce jour de filière de recyclage à l’échelle nationale. Sauf exceptions (contenants de médicaments cytotoxiques), le verre médical n’est en principe pas dangereux et peut donc être jeté dans les DAOM.

Rappelons que le tri des emballages est une obligation pour l’ensemble des professionnels depuis 1994 (article R543-59 Code de l’environnement).

Déchets

Déchet dangereux ?

Filière de traitement

Médicaments Non Utilisés (MNU), hors médicaments cytotoxiques et cytostatiques

Non

DAOM (si incinération) 

CYCLAMED (si accord avec une pharmacie de ville)

Filière dédiée (garantissant incinération)

Médicaments cytotoxiques et cytostatiques

Oui

Déchets dangereux (incinération 1200°C)

Emballages de médicaments (papier/carton/matières plastiques)

Non

Filière emballages (recyclage)

Emballages de médicaments (verre médical non dangereux et non infectieux

Non

Filière DAOM

Alors même que les achats de médicaments représentent un poste important de leur bilan carbone (Scope 3), le taux de gaspillage médicamenteux avoisinerait les 30% dans les blocs opératoires ce qui est loin d’être négligeable. Par ailleurs, une étude réalisée en 2008 a révélé que le coût des MNU en EHPAD représenterait 31 centimes d’euro par patient et par jour, soit plus de 80 millions d’euros par an pour quelque 720 000 pensionnaires (!).

La mise en place d’un système de tri efficace constitue une action pertinente (parmi d’autres) pour limiter ce gaspillage.  Chaque type de déchet doit être soigneusement identifié puis dirigé vers le bon circuit de traitement, notamment grâce à des codes couleurs et des contenants normalisés. Il est également important de former régulièrement le personnel amené à manipuler les déchets de médicaments aux bonnes pratiques de tri et de gestion de ces déchets. 

👉 Pour en savoir plus sur la gestion des déchets du bloc opératoire, n’hésitez pas à consulter notre article dédié.

Par ailleurs, la prévention du gaspillage de médicaments passe aussi et surtout par la réduction à la source des déchets de médicaments, notamment en garantissant une bonne gestion des stocks, des prescriptions adaptées et correctement dimensionnées aux besoins des patients, etc. 

Bon à savoir : La plateforme MaPUI favorise la coopération entre PUI afin de faciliter les échanges ou emprunts de médicaments dans le but de limiter le gaspillage. 

 

Vous avez besoin d'un accompagnement dans cette démarche ?

Take a waste peut vous aider !