[wpseo_breadcrumb]

Les actualités zéro déchet

Pourquoi les déchets en mélange vont coûter de plus en plus cher

Les DIB sont les « déchets résiduels en mélange » d’une entreprise. Pour certaines, il est encore économiquement intéressant de faire collecter la majorité de ses déchets sous cette forme – mais pour combien de temps encore ? Pour au moins quatre raisons, le déchet en mélange va coûter de plus en plus cher (par rapport au déchet trié).

26 août 2019

1/ En raison de la rareté croissante des exutoires

Les Déchets Industriels Banals (DIB), appelés aussi Déchets Assimilés aux Ordures Ménagères (DAOM), représentent l’ensemble des déchets non inertes et non dangereux qu’une entreprise génère, après avoir soustrait les flux faisant l’objet de collectes séparées. A partir du moment où ils restent en mélange[1], les DIB ont deux exutoires de traitement possibles : au mieux l’incinération (ou valorisation énergétique), au pire l’enfouissement (ou stockage). Or il existe une tension sur ces deux exutoires, en particulier l’exutoire de stockage, tension qui découle à la fois :

  • De l’objectif national de valorisation matière de 55 % en 2020 et de 65 % en 2025 des déchets non dangereux non inertes ;
  • De la déclinaison de cet objectif dans les Plans Régionaux de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD), en cours d’élaboration par les Conseils régionaux : ces plans prévoient des limites aux capacités de stockage, c’est-à-dire pas ou peu de nouvelles autorisations d’exploitation sur les 12 prochaines années. Par exemple, le PRPGD de la région PACA retient dans ces grandes orientations une « dégressivité des capacités de stockage des Installations de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) dès 2019 ».

 

2/ En raison d’une fiscalité toujours plus clairement orientée vers le recyclage

D’une part les exutoires de stockage et d’incinération, les moins bons de la hiérarchie européenne des modes de traitement, sont toujours plus taxés :

  • En France, ils sont assujettis en France à la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), dont la loi de finances de 2019 prévoit une augmentation progressive jusqu’en 2025 :
    • Pour l’incinération, la TGAP va passer d’une fourchette de 3 à 15 € par tonne en 2019 (selon la « performance » de l’installation) à une fourchette de 15 à 25 € par tonne en 2025 ;
    • Pour l’enfouissement, la TGAP va passer d’une fourchette de 16 à 41 € par tonne en 2019 (selon la « performance » de l’installation) à une taxe unique de 65 € par tonne en 2025 ;
  • En Europe, une taxe sur les plastiques non recyclés a été créée en juillet 2020, avec une application prévue au 1er janvier 2021.

D’autre part, l’exutoire de recyclage est fiscalement favorisé :

  • Il n’est pas soumis à la TGAP ;
  • Il bénéficie d’un taux de TVA réduit : la loi de finance de 2019 a acté un passage de la TVA de 10 % à 5,5 % pour les activités de recyclage et les opérations de collectes séparées.

Ainsi, par effet de ciseau, les déchets en mélange vont payer de plus en plus de taxe d’ici à 2025, tandis que les déchets triés en paieront moins. Comme la fiscalité représente une part significative de la facture déchets – de 15 à 20 % environ – il faut donc s’attendre à ce que le coût de la tonne de déchets en mélange se rapproche progressivement du coût de la tonne de déchets triés.

 

3/ En raison d’une (possible) hausse des cours des matières premières de recyclage

Outre la disponibilité des exutoires de traitement et la fiscalité qui leur est applicable, un élément-clé de « l’équation économique » est le prix des matières elles-mêmes : plus les matières premières ont un prix élevé, plus il est intéressant pour les industriels de se tourner vers une alternative issue du recyclage – par exemple, du plastique recyclé pour remplacer le plastique vierge. Ainsi, plus les matières issues du recyclage seront demandées, plus le coût du recyclage pourra être couvert par les recettes matières, au lieu d’être répercuté sur le client (le détenteur du déchet).

Pas conséquent, si les prix des matières premières viennent à progresser dans les prochaines années – ce qui correspond bien à une tendance de long terme – alors le coût du déchet trié se réduira mécaniquement, par rapport au coût du déchet en mélange.

 

4/ En raison d’une réticence croissante des collectivités à collecter les professionnels

Pour le cas particulier des entreprises collectées par le service public, la tendance reste la même : la collecte des déchets en mélange va devenir progressivement plus chère que la collecte des déchets triés. En effet, les collectivités sont de plus en plus réticentes à collecter les déchets des entreprises en échange de la seule Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Cela signifie que les collectivités :

  • Soit vont cesser de collecter les entreprises qui dépassent un certain volume de déchets (ou être plus vigilantes sur l’application du seuil inscrit dans leur règlement de collecte) ;
  • Soit vont facturer les entreprises via une tarification incitative, qu’elle soit une redevance spéciale ou une taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (assise non plus sur la surface foncière occupée mais sur les volumes de déchets collectés).

Par conséquent, il faut attendre des collectivités une hausse générale des coûts de gestion des déchets des professionnels, et en particulier une hausse pour les déchets en mélange.

 

Différents facteurs tirent donc le coût des déchets en mélange vers le haut : il est donc temps dès aujourd’hui, en 2020, de réduire son DIB pour finalement maîtriser ses coûts !

[1] Les bennes DIB sont parfois triées par le prestataire à la suite de la collecte, mais alors de façon très succincte : en général, les seuls déchets sortis de la benne sont les déchets à forte valeur économique comme la ferraille ou, dans une moindre mesure, le bois et les gros cartons bruns. Ces déchets peuvent être alors recyclés.

Établissement de santé, de restauration ou hôtel

Identifiez avec nos experts de la gestion des déchets, les économies potentielles que vous pouvez réaliser.

Siège d’un groupe multisite.

Optez pour nos audits déchets standardisés et économisez jusqu’à 20% de la facture de gestion des déchets** au niveau du groupe.

Trouvez un prestataire de collecte à proximité

S’inscrire à la newsletter

Nos actualités zéro déchets

Réglementation déchets : quelques règles de base

Réglementation déchets : quelques règles de base

Les actualités zéro déchet Réglementation déchets : quelques règles de base pour les restaurants, les hôtels et les établissements de santé La réglementation relative à la gestion des déchets est globalement peu connue, mal appliquée et encore moins contrôlée ! Autant...

Meubles de tri en restauration rapide : fausse bonne idée ?

Meubles de tri en restauration rapide : fausse bonne idée ?

les actualités zéro déchet Meubles de tri en restauration rapide : fausse bonne idée ? Le tri des déchets en restauration rapide est obligatoire en France. On observe la mise en place, de plus en plus fréquente, de meubles de tri à destination des clients dans les...

Tweetez
Partagez