Mise en place de la filière REP des articles de sport et de loisirs

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Mise en place de la filière REP des articles de sport et de loisirs

Au 1er janvier 2022, la filière à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) des Articles de Sport et de Loisirs (ASL) doit voir le jour.

Quelle est la genèse de cette filière ? Quel est son périmètre ? Quels sont ces objectifs et comment va-t-elle fonctionner ? Combien coûte-t-elle et comment sera-t-elle financée ?

Autant de questions auxquelles cet article répond !

La genèse de la filière

Il aura fallu près de quatre ans entre la première mention de la filière ASL dans un document officiel et sa mise en place – théorique – au 1er janvier 2022 :

  • Mars 2018 : la Feuille de Route de l’Economie Circulaire (FREC) propose la création de nouvelles filières REP, dont fait partie la filière ASL ;
  • Mars 2020 : la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC) acte la création de la filière et prévoit son démarrage en janvier 2022 ;
  • Décembre 2020 : l’ADEME publie son Étude préalable à la mise en place de la filière REP Articles de Sport et Loisirs ;
  • Septembre 2021 : le décret n°2021-1213 relatif aux filières de responsabilité élargie des producteurs portant sur les jouets, les articles de sport et de loisirs, et les articles de bricolage et de jardin précise le périmètre des filières concernées ;
  • Octobre 2021 : l’arrêté du 27 octobre 2021 est publié, portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de sport et de loisirs.

A date, aucun éco-organisme n’a encore été agréé par les pouvoirs publics (et il semble donc peu probable que les opérations débutent effectivement au 1er janvier 2022). Cependant, au moins deux éco-organismes ont annoncé qu’ils se positionneraient sur la filière ASL :

  • Eco-mobilier – éco-organisme aujourd’hui en charge des meubles, matelas usagés, couettes et oreillers – l’a annoncé dans un communiqué de presse publié mi-octobre[1];
  • Ecologic – éco-organisme aujourd’hui agréé sur les équipements électriques et électroniques – aurait les faveurs de l’Union des sports et cycle, à en croire Pierre Gogin[2] (président de la commission développement durable).

Le périmètre de la filière

Les articles concernés par cette nouvelle REP ASL sont classés en deux catégories : 

  • D’une part « les cycles » (vélos, trottinettes, rollers, etc.) ;
  • D’autre part « [l]es produits destinés à la pratique sportive et ceux destinés aux activités de plein air » et leurs accessoires.

Sont exclus du périmètre de la REP :

  • « Les produits conçus pour être exclusivement utilisés par des professionnels, les produits inamovibles des terrains de sport » comme un panier de basket ou un mur d’escalade ;
  • Les articles faisant déjà partis du périmètre d’une filière REP existante. Ainsi les vêtements et chaussures de sport et les équipements électriques et électroniques (EEE) sont respectivement gérés par la filière Textile d’habillement, Linge de maison et Chaussure (TLC) et la filière déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE).

La quantité d’articles de sport et de loisir compris dans le périmètre de la REP ASL avoisine les 185 000 tonnes mises chaque année sur le marché. L’ADEME estime que le flux de déchets généré annuellement par la filière représente près de 55 % de la masse des articles mis en marché chaque année, soit 104 000 tonnes de déchets ASL[3].

L’objectif de la nouvelle filière REP est de collecter et traiter cette masse de déchets pour favoriser le réemploi, le recyclage et réduire les charges associées à la gestion des déchets ASL pour les collectivités[4].

Les objectifs et le fonctionnement de la filière

  1. Le réemploi

Les pratiques de réemploi pour les ASL existent déjà, elles sont notamment le fait des activités des structures de l’ESS. Selon l’ADEME le taux de réemploi est aujourd’hui de 6,4 %. L’objectif est donc d’augmenter ce taux, et la marge de manœuvre est importante. En effet, on estime que 50 % des ASL sont réemployables au moment où les utilisateurs et utilisatrices souhaitent s’en défaire.

Dans le cahier des charges d’agrément des éco-organismes, les objectifs retenus pour la filière sont les suivants :

Objectifs de réemploi 20242027
Cycles9 %14 %
Hors cycles4 %5 %

Il est à noter que les éco-organismes agréés par les pouvoirs publics devront leur proposer, dans un délai de six mois à compter de la date de leur agrément, « un plan d’actions visant à développer le réemploi et la réutilisation des articles de sport et de loisirs usagés. […] Ce plan d’action peut comporter des actions complémentaires à celles des fonds dédiés au financement du réemploi et de la réutilisation des articles de sport et de loisirs notamment par le versement de soutiens financiers ou l’organisation de bourses aux articles de sport et de loisirs d’occasion. » 

  1. La collecte et le recyclage

Plusieurs canaux de collectes sont envisageables pour capter les déchets ASL :

  • Les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) ;
  • Les distributeurs, ou magasins d’articles de sport et de loisir. La loi AGEC impose dans l’article 62 la reprise chez les distributeurs en « 1 pour 1 » et même « 1 pour 0 » à partir du 1er janvier 2023[5] ;
  • Les déchèteries, notamment les « zones réemploi » qui existent dans certaines déchèteries ;
  • Les lieux d’usage, un club sportif par exemple : ce canal se prête plutôt à l’organisation de collectes ponctuelles.

En additionnant ces différents canaux de collecte, les objectifs retenus pour la filière sont les suivants :

Objectifs de collecte et recyclage20242027
Cycles  
·       Objectif de collecte (en % des produits mis sur le marché)18 %25 %
·       Objectif de recyclage (en % des déchets collectés hors réemploi)59 %62 %
Hors cycles  
·       Objectif de collecte (en % des produits mis sur le marché)20 %35 %
·       Objectif de recyclage (en % des déchets collectés hors réemploi)35 %50 %

Le financement de la filière

  1. L’éco-contribution et l’éco-modulation

En rythme de croisière, la filière ASL coûterait environ 33 millions d’euros par an, en tenant compte uniquement des coûts opérationnels (collecte, tri et traitement des déchets, coût du réemploi). Pour les financer, il est prévu qu’un pourcentage des ventes des produits concernés soit reversé à la structure en charge de la REP, c’est ce qu’on appelle l’éco-contribution.

  • Pour les produits cycles l’éco contribution s’élèverait entre 0,7 % et 1,7 % du prix de vente du produit d’ici à 6 ans ;
  • Pour les produits hors cycle entre 0,4 % et 0,6 %.

L’éco-modulation, principe intrinsèque à la REP selon lequel les metteurs en marchés sont soumis à un système de bonus-malus sur la base de critères de performance environnementale, est prévue dans la future filière REP ASL. Dans le cahier des charges d’agrément, le législateur prévoit que les éco-organismes agréées proposeront une éco-modulation fondée sur au moins deux critères :

  • La disponibilité des pièces détachées ; et
  • L’incorporation de matière recyclée.
  1. Les soutiens aux opérateurs de collecte, réemploi et recyclage

Les éco-organismes soutiennent financièrement les opérations de collectes suivantes assurées par les collectivités territoriales :

  • La collecte des ASL usagés dans les zones de dépôts destinées aux produits pouvant être réemployés ;
  • La collecte séparée des déchets des ASL qui est assurée en déchèterie, et celle qui est réalisée par des points de reprise mobile ; et
  • La collecte des déchets des ASL collectés parmi les encombrants.

Auprès d’autres canaux de collecte que les collectivités, les éco-organismes sont également tenus de :

  • Prendre en charge des déchets issus d’articles de sport et loisirs abandonnés (ou dépôts sauvages) ;
  • Collecter les déchets issus des activités des opérateurs du réemploi et de la réutilisation (à partir d’un certain seuil qui reste à définir) ;
  • Reprendre sans frais des produits usagés collectés par les clubs et associations sportives et de loisirs ou à l’occasion d’événements sportifs (idem).

Les éco-organismes agréés peuvent également : 

  • Organiser des opérations de collecte de proximité ponctuelles par apport volontaire ;
  • Mettre à disposition sans frais des contenants et équipements de protection individuels adaptés à la collecte séparée des ASL.

Enfin les éco-organismes participent à la prise en charge des coûts des opérations de traitement des ASL. Également, ils créent un fonds dédié au financement du réemploi et de la réutilisation et fixent les conditions d’éligibilité des bénéficiaires. 

Sources : 

[1]https://www.eco-mobilier.fr/presse/

[2]https://www.unionsportcycle.com/fr/les-actualites/2021-03-18/economie-circulaire-notre-filiere-s-organise

[3] La différence entre les deux chiffres s’explique par la croissance du marché (i.e. les tonnages de déchets collectés aujourd’hui correspondent aux tonnages de produits mis sur le marché il y a quelques années, qui sont plus faibles) et par un « effet tiroir » selon lequel les produits en fin de vie sont souvent conservés par les ménages et non jetés immédiatement.

[4] Pour une présentation des objectifs et du fonctionnement des filières REP, voir cet article sur le blog de Take a Waste : lien

[5] 1 pour 1 : obligation du distributeur de reprendre gratuitement l’ancien produit à l’achat d’un nouveau. 1 pour 0 : reprise gratuite et obligatoire pour un distributeur d’un ancien produit sans obligation d’achat.

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