Recyclage et réduction à la source des plastiques (à usage unique notamment) : le point sur les différentes échéances réglementaires en France
Depuis 2015, la lutte contre les plastiques à usage unique s’intensifie en France et en Europe. Les lois et directives qui incluent des mesures de prévention et gestion des déchets plastiques sont les suivantes :
- 2015 : Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) ;
- 2016 : Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
- 2018 : Directive UE 2018/851 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets ;
- 2018 : Directive UE 2018/852 modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages ;
- 2018 : Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGALIM) ;
- 2019 : Directive UE 2019/904 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement ;
- 2020 : Loi Anti-Gaspillage et pour une Economie Circulaire (AGEC) ;
- 2021 : Loi climat et résilience.
Le tableau suivant présente les dispositions prises et objectifs fixés dans ces réglementations – et leurs décrets d’application – pour les produits, emballages, emballages ménagers uniquement et bouteilles en plastique à usage unique pour les boissons :
| Amont : réduction à la source, intégration de contenu recyclé et réemploi | Aval : collecte et recyclage | |
| 2016 | • Interdiction des sacs de caisse (FR) | • 70 % de recyclage (FR) |
| 2020 | • Interdiction des gobelets, verres, assiettes jetables et cotons-tiges en plastique (FR) • Interdiction de mise à disposition de bouteilles plastiques d’eau plate en restauration collective scolaire (FR) | • – |
| 2021 | • Interdiction des confettis, pailles, piques à steak, couvercles à verre jetables, assiettes, couverts, bâtonnets mélangeurs, tiges de support pour ballons, contenants et bouteilles en polystyrène expansé (FR / UE) • Interdiction des contenants et bouteilles en PSE destinés à la consommation sur place ou nomade (FR) • Interdiction de mise à disposition gratuite de bouteilles d’eau en plastique dans les établissements recevant du public (FR) | • – |
| 2022 | • Interdiction de vente au détail de fruits et légumes frais sous conditionnement plastique en-dessous de 1,5 kg (FR) • Interdiction de mise sur le marché de sachets de thé et de tisane en plastique non biodégradable (FR) • Obligation de vaisselle réemployable en portage de repas à domicile (FR) • Obligation de proposer une fontaine à eau dans les établissements recevant du public (FR) | • 75 % de recyclage (FR) |
| 2023 | • Obligation de vaisselle réemployable en établissements de restauration (FR) • 5 % de réemploi (FR) | • Point d’étape sur le taux de collecte, qui peut amener à la mise en place d’une consigne (FR) |
| 2025 | • Interdiction des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique dans certains services de santé et en restauration scolaire et universitaire pour les collectivités territoriales de 2 000 habitants et plus (FR) • -20 % d’emballages en plastique à usage unique mis sur le marché (FR) • -100 % d’emballages « inutiles » en plastique à usage unique (FR) • 100 % d’emballages plastiques recyclables mis sur le marché (FR) • 25 % de rPET (UE) | • 77 % de collecte (UE) • 65 % de recyclage (UE – sous-objectifs par matériau) |
| 2027 | • 10 % de réemploi (FR) | • – |
| 2028 | • Interdiction des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique en restauration scolaire et universitaire pour toutes les collectivités territoriales (FR) | • – |
| 2029 | • – | • 90 % de collecte (UE) |
| 2030 | • 30 % de rPET (UE) • – 50 % de mise sur le marché (FR) • 20 % de vrac en supermarché (FR) | • 70 % de recyclage (UE – sous-objectifs par matériau) |
| 2040 | • Interdiction des emballages plastiques à usage unique (FR) | • – |