Les actualités zéro déchet

Recyclage et réduction à la source des plastiques (à usage unique notamment) : le point sur les différentes échéances réglementaires en France

 

 

18 mars 2022

Depuis 2015, la lutte contre les plastiques à usage unique s’intensifie en France et en Europe. Les lois et directives qui incluent des mesures de prévention et gestion des déchets plastiques sont les suivantes :

  • 2015 : Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) ;
  • 2016 : Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
  • 2018 : Directive UE 2018/851 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets ;
  • 2018 : Directive UE 2018/852 modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages ;
  • 2018 : Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGALIM) ;
  • 2019 : Directive UE 2019/904 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement ;
  • 2020 : Loi Anti-Gaspillage et pour une Economie Circulaire (AGEC) ;
  • 2021 : Loi climat et résilience.

 

Le tableau suivant présente les dispositions prises et objectifs fixés dans ces réglementations – et leurs décrets d’application – pour les produits, emballages, emballages ménagers uniquement et bouteilles en plastique à usage unique pour les boissons :

 

Amont : réduction à la source, intégration de contenu recyclé et réemploi

Aval : collecte et recyclage

2016

•        Interdiction des sacs de caisse (FR)

•        70 % de recyclage (FR)

2020

•        Interdiction des gobelets, verres, assiettes jetables et cotons-tiges en plastique (FR)

•        Interdiction de mise à disposition de bouteilles plastiques d’eau plate en restauration collective scolaire (FR)

•        –

2021

•        Interdiction des confettis, pailles, piques à steak, couvercles à verre jetables, assiettes, couverts, bâtonnets mélangeurs, tiges de support pour ballons, contenants et bouteilles en polystyrène expansé (FR / UE)

•        Interdiction des contenants et bouteilles en PSE destinés à la consommation sur place ou nomade (FR)

•        Interdiction de mise à disposition gratuite de bouteilles d’eau en plastique dans les établissements recevant du public (FR)

•        –

2022

•        Interdiction de vente au détail de fruits et légumes frais sous conditionnement plastique en-dessous de 1,5 kg (FR)

•        Interdiction de mise sur le marché de sachets de thé et de tisane en plastique non biodégradable (FR)

•        Obligation de vaisselle réemployable en portage de repas à domicile (FR)

•        Obligation de proposer une fontaine à eau dans les établissements recevant du public (FR)

•        75 % de recyclage (FR)

2023

•        Obligation de vaisselle réemployable en établissements de restauration (FR)

•        5 % de réemploi (FR)

•        Point d’étape sur le taux de collecte, qui peut amener à la mise en place d’une consigne (FR)

2025

•        Interdiction des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique dans certains services de santé et en restauration scolaire et universitaire pour les collectivités territoriales de 2 000 habitants et plus (FR)

•        -20 % d’emballages en plastique à usage unique mis sur le marché (FR)

•        -100 % d’emballages « inutiles » en plastique à usage unique (FR)

•        100 % d’emballages plastiques recyclables mis sur le marché (FR)

•        25 % de rPET (UE)

•        77 % de collecte (UE)

•        65 % de recyclage (UE – sous-objectifs par matériau)

2027

•        10 % de réemploi (FR)

•        –

2028

•        Interdiction des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique en restauration scolaire et universitaire pour toutes les collectivités territoriales (FR)

•        –

2029

•        –

•        90 % de collecte (UE)

2030

•        30 % de rPET (UE)

•        – 50 % de mise sur le marché (FR)

•        20 % de vrac en supermarché (FR)

•        70 % de recyclage (UE – sous-objectifs par matériau)

2040

•        Interdiction des emballages plastiques à usage unique (FR)

•        – 

 

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