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Evaluation ESSMS : Comment répondre au critère relatif au développement durable ?
Depuis 2022, la Haute Autorité de Santé (HAS) a actualisé l’évaluation des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) pour améliorer le suivi de vie et de soins des personnes accompagnées. Lors de cette évaluation, les établissements doivent répondre au critère 3.15.1 concernant l’optimisation des achats et le développement durable.
En juillet 2023, la HAS a révisé le référentiel de la Certification des établissements de santé pour la qualité des soins, intégrant de nouveaux critères de performance et de sécurité. Si vous êtes un établissement sanitaire, ces critères sont développés dans cet article.
Comment répondre aux exigences du critère 3.15.1 de l’évaluation de la qualité des ESSMS ?
Dans le cadre du volet « Démarche Qualité et Gestion des Risques« , le critère HAS 3.15.1 évalue la gestion des déchets. Ce critère vise à s’assurer que les établissements sociaux et médico-sociaux mettent en œuvre des pratiques rigoureuses et efficaces en matière de développement durable, notamment le tri des déchets. Ce critère standard concerne aussi bien les structures sociales que médico-sociales.
Le manuel d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux HAS énumère les différents critères mais ne présente pas de solutions concrètes pour y mieux y répondre.
Nous vous proposons des pistes d’actions qui vous permettront d’être conformes sur ces différents éléments :
Optimiser sa politique d'achats
- Préférer des produits de qualité, durables ou bios et supprimer autant que possible les suremballages
- Respect de la loi L230-5-1 du CRPM : depuis janvier 2022, l’article L230-5-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime impose aux établissements de servir des repas comprenant au moins 50% de produits de qualité, durables et bios.
- Centraliser les achats pour bénéficier de réductions sur les volumes commandés et bénéficier de meilleures conditions tarifaires
- Réaliser des inventaires réguliers pour éviter les ruptures de stock et minimiser le sur-stockage
- Privilégier des fournisseurs locaux pour réduire les émissions liées au transport et soutenir l’économie locale
- Collaborer avec d’autres établissements médico-sociaux ou de santé à proximité, afin de partager les bonnes pratiques et mutualiser certains achats.
Mettre en place des actions contre le gaspillage
- Planifier des repas à l’avance afin d’estimer précisément les quantités nécessaires d’ingrédients, et réduire ainsi les risques de gaspillage alimentaire.
- Adapter les portions selon les besoins individuels des résidents ou proposer un service à l’assiette plutôt qu’en buffet peut réduire le gaspillage alimentaire en permettant un meilleur contrôle des portions consommées.
- Utiliser des plateformes de dons alimentaires comme Too Good To Go, Phénix ou Zéro-gaspi afin de réduire les pertes tout en offrant une solution économique et durable aux consommateurs.
- Réaliser des enquêtes de satisfaction auprès des résidents sur la qualité, la quantité et les goûts des repas, dans le but de mieux répondre aux besoins alimentaires et aux préférences individuelles, et optimiser la gestion des repas.
- Estimation et suivi de la production de biodéchets afin de mettre en place une stratégie de gestion et de valorisation des déchets efficaces.
Mettre en place une politique de gestion des déchets
- Identifier et classifier les déchets pour assurer un traitement approprié ;
- Stocker et collecter de manière sécurisée pour minimiser les risques de contamination ;
- Éliminer en ayant un suivi de traçabilité afin de respecter les réglementations locales et nationales pour les différents types de déchets
- Former et sensibiliser le personnel pour diminuer le risque d’erreurs et réduire les déchets.
Comment justifier sa démarche de gestion des déchets dans le cadre de l’évaluation ESSMS ?
Aucun document sur le tri des déchets n’est mentionné dans le manuel d’évaluation de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux. Cependant, les organismes évaluateurs doivent s’assurer que les preuves fournies sont suffisamment solides et cohérentes par rapport à l’élément évalué.
Vous pouvez donc justifier votre démarche par les documents suivants :
- Rapport d’audit ;
- Cartographie des points de production de déchets ;
- Plan d’actions détaillé ;
- Tableau de bord ;
- Contrat(s) de prestation ;
- Registre de suivi des déchets ;
- Plateforme trackdéchets ;
- Rapport de caractérisation ;
- Attestation de valorisation des 7 flux.
