Evaluation ESSMS : Comment répondre au critère relatif au développement durable ?
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Evaluation ESSMS : Comment répondre au critère relatif au développement durable ?

Depuis 2022, la Haute Autorité de Santé (HAS) a actualisé l’évaluation des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux pour améliorer le suivi de vie et de soins des personnes accompagnées. Lors de cette évaluation, les établissements doivent répondre au critère 3.15.1 concernant l’optimisation des achats et le développement durable.

En juillet 2023, la HAS a révisé le référentiel de la Certification des établissements de santé pour la qualité des soins, intégrant de nouveaux critères de performance et de sécurité. Si vous êtes un établissement sanitaire, ces critères sont développés dans cet article.

Dans le cadre du volet “Démarche Qualité et Gestion des Risques”, le critère HAS 3.15.1 évalue la gestion des déchets. Ce critère vise à s’assurer que les établissements sociaux et médico-sociaux mettent en œuvre des pratiques rigoureuses et efficaces en matière de développement durable, notamment le tri des déchets gérer leurs déchets. Ce critère standard concerne aussi bien les structures sociales que médico-sociales.

Le manuel d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux HAS énumère les différents critères mais ne présente pas de solutions concrètes pour y répondre. Nous vous proposons des pistes d’actions qui vous permettront d’être conformes sur ces différents éléments :  

Eléments d’évaluationActions concrètes
L’ESSMS met en place des actions d’optimisation des achats.
  • Préférence pour des produits de qualité, durables ou bios et suppression du suremballage est évité autant que possible ;
  • Centralisation des achats pour bénéficier de réduction sur les volumes commandés et négocier de meilleures conditions tarifaires ;
  • Réalisation d’un inventaire régulier pour éviter les ruptures de stock et minimiser le sur-stockage ;
  • Collaboration avec des fournisseurs locaux pour réduire les émissions liées au transport et soutenir l’économie locale ;
  • Collaboration avec d’autres établissements sociaux et médico-sociaux ou de santé à proximité pour partager les bonnes pratiques et éventuellement mutualiser certains achats.

L’ESSMS met en place des actions de lutte contre le gaspillage.

  • Respect de la loi L230-5-1 du CRPM : depuis janvier 2022, l’article L230-5-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime impose aux établissements de servir des repas comprenant au moins 50% de produits de qualité, durables et bios.
  • Planification des repas à l’avance afin d’estimer précisément les quantités nécessaires d’ingrédients, réduisant ainsi les risques de gaspillage alimentaire.
  • Adaptation des portions selon les besoins individuels des résidents ou proposer un service à l’assiette plutôt qu’en buffet peut réduire le gaspillage alimentaire en permettant un meilleur contrôle des portions consommées.
  • Utilisation des plateformes de dons alimentaires comme Too Good To Go, Phénix ou Zéro-gaspi afin de réduire les pertes tout en offrant une solution économique et durable aux consommateurs.
  • Réalisation d’enquêtes de satisfaction auprès des résidents sur la qualité, la quantité et les goûts des repas permet de mieux répondre aux besoins alimentaires et aux préférences individuelles, optimisant ainsi la gestion des repas.
  • Estimation et suivi de la production de biodéchets afin de mettre en place une stratégie de gestion et de valorisation des déchets efficaces.

L’ESSMS a mis en place une politique de gestion des déchets.

  • Identification et classification des déchets pour assurer un traitement approprié ;
  • Stockage et collecte sécurisés pour minimiser les risques de contamination ;
  • Élimination et traçabilité afin de respecter les réglementations locales et nationales pour l’élimination des différents types de déchets ;

Pour en savoir plus découvrez notre article sur la gestion des déchets en ESSMS.

Aucun document sur le tri des déchets n’est mentionné dans le manuel d’évaluation de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux. Cependant, les organismes évaluateurs doivent s’assurer que les preuves fournies sont suffisamment solides et cohérentes par rapport à l’élément évalué. Vous pouvez donc justifier votre démarche par les documents suivants :

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