LES ACTUALITÉS ZÉRO DÉCHET
Certification HAS : Comment répondre aux enjeux de la gestion des déchets ?
Depuis plus de vingt ans, tous les établissements de santé, publics ou privés, sont obligatoirement évalués par le dispositif de certification de la Haute Autorité de Santé (HAS) pour s’assurer de la qualité et de la sécurité des soins. Au cours de cet examen, les établissements doivent répondre à des critères relatifs à la gestion de leurs déchets.
Quel est le référentiel de votre établissement ?
Les déchets sont un sujet majeur pour tous les types d’établissements de santé quant à la qualité et la sécurité des soins :
- Les établissements de santé produisent une forte quantité de déchets dangereux (DASRI, déchets pharmaceutiques potentiellement dangereux, produits chimiques dangereux) et nécessitent la mise en place de procédures rigoureuses pour éviter tout risque sanitaire ;
- Et au-delà des déchets dangereux, les établissements de santé sont de gros producteurs de déchets, comme en témoigne notre baromètre déchets.
Il est donc primordial que les établissements de santé entament et améliorent les procédures de gestion de leurs déchets.
En 2025, la HAS lance le 6ᵉ cycle de certification des établissements de santé et met à jour son référentiel. Ce nouveau dispositif sera applicable aux visites d’établissements à compter de septembre 2025. En revanche, les établissements médico-sociaux restent soumis aux critères de la version de 2022 que nous avons détaillé dans cet article.
La gestion des déchets fait partie intégrante des éléments d’évaluation. Elle est prise en compte dans les chapitres 2 et 3 du 6ᵉ cycle de certification, respectivement consacrés aux équipes de soins et à l’établissement. Parmi les critères liés à la gestion des déchets, on retrouve :
- Critère 2.2-08 : Les équipes respectent les précautions standard d’hygiène.
- Critère 2.4-04 : Les équipes sont engagées dans une réflexion visant à assurer des soins écoresponsables.
- Critère 3.4-02 : L’établissement s’engage dans des soins écoresponsables.
- Critère 3.4-03 : L’établissement agit pour la transition écologique.
Ces critères se concentrent spécifiquement sur la maîtrise des risques environnementaux et les enjeux du développement durable au sein des différents services de l’établissement.
Comment répondre aux exigences déchets du critère de la certification HAS ?
La documentation HAS énumère les différents critères ainsi que des solutions concrètes pour y répondre. Pour compléter la fiche pédagogique, nous vous proposons également des pistes d’actions qui vous permettront d’être conformes sur ces différents éléments.
Eléments d’évaluation | Actions concrètes |
L’établissement a réalisé un diagnostic initial de sa production de déchets. |
|
L’établissement a une politique de développement durable partagée avec les acteurs de son territoire. |
|
L’établissement a désigné un référent développement durable. |
|
L’établissement a établi une stratégie d’adaptation de son fonctionnement et un plan d’actions sur les risques environnementaux auxquels il est exposé. |
|
L’établissement met en œuvre des actions de sensibilisation sur la protection de l’environnement et le développement durable auprès des professionnels et des patients. |
|
Une filière adaptée est en place pour chaque type de déchet et suit la procédure de traçabilité. |
|
L’établissement facilite le tri des déchets pour les professionnels et les visiteurs. |
|
Le circuit des déchets à risques infectieux (DASRI) est conforme aux règles de tri et d’hygiène. |
|
Quelles sont les preuves à apporter pour justifier sa démarche de gestion des déchets ?
Pour justifier votre démarche de gestion des déchets et démontrer vos bonnes pratiques, il peut être nécessaire de présenter des pièces administratives. Les critères déchet et les preuves à apporter sont à l’appréciation des organismes évaluateurs. Voici une liste de documents qui peuvent attester de vos efforts et de votre conformité aux standards de qualité :
- Rapport d’audit ;
- Cartographie des points de production de déchets ;
- Plan d’actions détaillé ;
- Tableau de bord ;
- Contrat(s) de prestation ;
- Registre de suivi des déchets ;
- Plateforme trackdéchets ;
- Rapport de caractérisation ;
- Attestation de valorisation des 7 flux.