Certification HAS : Comment répondre aux enjeux de la gestion des déchets ?
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Certification HAS : Comment répondre aux enjeux de la gestion des déchets ? 

Depuis plus de vingt ans, tous les établissements de santé, publics ou privés, sont obligatoirement évalués par le dispositif de certification de la Haute Autorité de Santé (HAS) pour s’assurer de la qualité et de la sécurité des soins. Au cours de cet examen, les établissements doivent répondre à des critères relatifs à la gestion de leurs déchets.  

Les déchets sont un sujet majeur pour tous les types d’établissements de santé quant à la qualité et la sécurité des soins :  

  • Les établissements de santé produisent une forte quantité de déchets dangereux (DASRI, déchets pharmaceutiques potentiellement dangereux, produits chimiques dangereux) et nécessitent la mise en place de procédures rigoureuses pour éviter tout risque sanitaire ;  
  • Et au-delà des déchets dangereux, les établissements de santé sont de gros producteurs de déchets, comme en témoigne notre baromètre déchets 2023. 

Il est donc primordial que les établissements de santé entament et améliorent les procédures de gestion de leurs déchets.  

En juillet 2023, la HAS a mis à jour le référentiel de la “Certification des établissements de santé pour la qualité des soins”, intégrant de nouveaux critères de performance et de sécurité. Depuis le 1er janvier 2024, les audits de certification menés par la HAS sont effectués selon ce référentiel actualisé, afin de renforcer l’évaluation des pratiques cliniques et organisationnelles des établissements de santé. En revanche, les établissements médico-sociaux restent soumis aux critères de la version de 2022 que nous avons détaillé dans cet article.

Le chapitre 3 du manuel de certification HAS stipule que l’établissement doit disposer d’une réponse opérationnelle adaptée aux risques auxquels il peut être confronté. Parmi les différents critères de cette catégorie, le critère 3.6-04, considéré comme un critère standard, se concentre spécifiquement sur la maîtrise des risques environnementaux et les enjeux du développement durable au sein des différents services de l’établissement. La gestion des déchets fait partie intégrante des éléments d’évaluation de ce critère.

La documentation HAS énumère les différents critères ainsi que des solutions concrètes pour y répondre. Pour compléter la fiche pédagogique, nous vous proposons également des pistes d’actions qui vous permettront d’être conformes sur ces différents éléments.

Eléments d’évaluationActions concrètes
L’établissement a réalisé un diagnostic initial de sa production de déchets. 
  • Un inventaire des différents flux de déchets et une évaluation de leur volume dans les différents services de l’établissement peuvent être réalisés ;
  • Les points de production des déchets peuvent sont cartographiés ;
  • Les pratiques existantes ont été analysées (tri, le stockage, le transport et l’élimination) ;
  • Les risques associés à la gestion des déchets doivent être identifiés (risques de contamination, les fuites de substances dangereuses, etc.).
L’établissement a une politique de développement durable partagée avec les acteurs de son territoire. 
  • Les prestations de collecte séparée existantes sur votre territoire (publiques et privées) vous sont connues ;   
  • Collaborer avec des partenaires locaux (collectivités locales, associations, et prestataires de proximité) ;
  • Les bonnes pratiques sont partagées avec les différentes parties prenantes locales.
L’établissement a désigné un référent développement durable. 
  • Un référent est formé aux meilleures pratiques et aux réglementations en matière de gestion des déchets et développement durable ;
  • Il coordonne les initiatives entre les différents services et assure la liaison avec les parties prenantes externes.
L’établissement a établi une stratégie d’adaptation de son fonctionnement et un plan d’actions sur les risques environnementaux auxquels il est exposé. 
  • Une stratégie globale de gestion des déchets est établie ;
  • Un plan d’actions concret peut être réalisé pour chaque type de déchet, incluant la réduction à la source, le tri, le recyclage, le traitement et l’élimination avec des échéances et des responsables désignés ;
  • Des indicateurs de performance sont mis en place pour évaluer l’efficacité des actions et ajuster les stratégies en conséquence.
L’établissement met en œuvre des actions de sensibilisation sur la protection de l’environnement et le développement durable auprès des professionnels et des patients.
  • Des sessions de formation régulières sont organisées pour le personnel sur la gestion des déchets et les pratiques durables ;
  • Des campagnes de sensibilisation sont lancées pour les patients et les visiteurs (affiches, des brochures et ateliers) ;
  • Un espace d’information dédié au développement durable est créé dans l’établissement.
Une filière adaptée est en place pour chaque type de déchet et suit la procédure de traçabilité. 
  • Les déchets sont triés et segmentés (emballages, verre, papier/carton, DASRI, déchets dangereux, DAOM, aides techniques, TS2U etc.) ;
  • Un circuit des déchets sous le principe de “La marche en avant” (le circuit propre ne doit pas croiser le circuit sale) est mis en œuvre ;
  • Une zone d’entreposage spécifique à cet effet doit être dédiée, et les délais réglementaires d’entreposage doivent être respectés ;
  • La collecte est effectuée par un transporteur agréé ;
  • Les déchets sont tracés de leur production à leur élimination avec le registre de suivi des déchets et trackdéchets pour les DASRI.
L’établissement facilite le tri des déchets pour les professionnels et les visiteurs. 
  • Le bac de précollecte et de collecte est clairement identifié pour chaque flux et est facilement accessible dans toutes les zones de l’établissement ;
  • Les conteneurs et les sacs de tri sont adaptés aux différents types de déchets ;
  • Une signalétique est installée pour guider le personnel et les visiteurs dans le tri des déchets.
Le circuit des déchets à risques infectieux (DASRI) est conforme aux règles de tri et d’hygiène. 
  • Des règles d’hygiène strictes sont respectés pour la manipulation, le stockage et le transport des DASRI ;
  • Le personnel est formé aux procédures spécifiques de gestion des DASRI ;
  • La séparation stricte des DASRI des autres types de déchets est assurée dès la production ;
  • Les bacs de pré-collecte sont conformes au type des déchets stockés : 
  • Sac jaune pour les déchets “mou” ; 
  • Fût de plastique jaune pour les déchets piquants ou coupants ;
  • Des conteneurs sécurisés et homologués doivent être utilisés pour les DASRI ;
  • Les déchets infectieux sont traités par incinération ou sont prétraités par désinfection.
 

Pour justifier votre démarche de gestion des déchets et démontrer vos bonnes pratiques, il peut être nécessaire de présenter des pièces administratives. Les critères déchet et les preuves à apporter sont à l’appréciation des organismes évaluateurs. Voici une liste de documents qui peuvent attester de vos efforts et de votre conformité aux standards de qualité :

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