Invendus alimentaires : du cadre réglementaire aux pratiques anti-gaspillage
Chaque année, environ un tiers des aliments produits dans le monde est perdu ou gaspillé, soit près de 1,3 milliard de tonnes, d’après une étude de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO). Du supermarché à l’assiette, la distribution joue un rôle clé dans la lutte contre le gaspillage alimentaire.
Quelle est sa part de responsabilité ? Et quelles règles encadrent les invendus alimentaires ?
Invendus alimentaires : Que dit la loi ?
Quelle part de la distribution dans l’ensemble du gaspillage alimentaire ?
Le gaspillage alimentaire est défini comme toute nourriture destinée à la consommation humaine qui, à une étape de la chaîne alimentaire, est perdue, jetée ou dégradée.
En France, ce gaspillage alimentaire est estimé à 10 millions de tonnes par an, ce qui représente en moyenne 150 kg par personne et par an, répartis de la façon suivante :
- 48 kg gaspillés lors de la production (32 %) : aléas climatiques, récoltes abîmées, produit hors calibre, surplus de récolte ;
- 32 kg gaspillés lors de la transformation (21 %) : pertes lors de la préparation des plats en usine, produits hors normes, changement de machines ;
- 20 kg gaspillés lors de la distribution (13 %) : produits abîmés par le transport, rupture de la chaîne de froid, mauvaises conditions de stockage ;
- 50 kg gaspillés lors de la consommation (33 %) : habitude sociale (de ne pas finir son assiette par exemple), achats en trop grande quantité, oubli, portions cuisinées trop importantes.
Qu’est-ce qu’un invendu alimentaire ?
Un invendu alimentaire est un produit qui doit être retiré du circuit de vente, et ce pour diverses raisons :
- L’aliment n’a pas trouvé d’acheteur pendant la période où il était proposé à la vente ;
- Les denrées alimentaires ne répondent pas aux exigences de l’enseigne (produit abîmé ou non conforme aux normes esthétiques) ;
- Le produit approche de sa Date Limite de Consommation (DLC) et doit être retiré ;
- Le produit a dépassé sa Date de Durabilité Minimale (DDM) ;
En France, les invendus alimentaires représentent 1,4 million de tonnes de déchets par an.
La réglementation applicable aux invendus alimentaires
L’Arrêté du 8 juin 2006
relatif à l’agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale
Cet arrêté précise les obligations à respecter selon le type de denrées alimentaires et le mode de redistribution, afin d’assurer la sécurité sanitaire tout en facilitant le don des invendus :
- Si le magasin donne à des élevages destinés à l’alimentation humaine (type poules, cochons…), il doit se déclarer auprès de la DDPP (déclaration d’activités) ;
- Si le magasin donne des sous-produits animaux (tous produits comportant des œufs, de la viande ou du poisson), il doit remplir et archiver pour chaque « don » un DAC (document de traçabilité) comportant plusieurs mentions obligatoires dont le volume ;
- A contrario, si le magasin ne donne que des fruits et légumes et des produits secs, il n’a aucune obligation déclarative.
La loi Garot (11 février 2016)
La loi Garot impose aux grandes surfaces (≥ 400 m²) de ne plus rendre impropres à la consommation les invendus encore consommables, sous peine d’amende pouvant atteindre 3 750 €.
Pour se conformer à cette obligation, ces enseignes doivent mettre en place une convention de don avec une association d’aide alimentaire afin de redistribuer leurs produits.
La loi établit également une hiérarchie des solutions à privilégier : prévention > don > alimentation animale > compost et valorisation énergétique.
La loi AGEC (10 février 2020)
La loi AGEC élargit les obligations de la loi Garot à d’autres acteurs de la chaîne alimentaire, tels que les grossistes, l’industrie agroalimentaire et la restauration collective ou commerciale, selon leur chiffre d’affaires ou leurs volumes.
Elle renforce l’interdiction de destruction des invendus encore consommables et impose la mise en place systématique de solutions de revalorisation, qu’il s’agisse de dons, de revente à bas prix ou de compost.
La loi fixe un objectif national : réduire de 50 % le gaspillage alimentaire d’ici 2025 et dans la distribution et la restauration collective, et introduit un label « anti-gaspi » pour valoriser les acteurs qui s’engagent concrètement dans cette démarche.
Le label Anti-Gaspi
Lancé en 2020 par le ministère de la Transition écologique, il vise à récompenser les enseignes de distribution engagées dans la réduction du gaspillage alimentaire. Il s’appuie sur une démarche volontaire, avec un audit réalisé par un organisme indépendant, et distingue les acteurs selon trois niveaux (engagé, confirmé, exemplaire).
Les enseignes sont évaluées sur plusieurs axes :
- L’approvisionnement et la fabrication: gestion des commandes, fournisseurs sensibilisés au gaspillage ;
- La gestion des produits: baisse du taux de casse, dons et écoulement des dates courtes ;
- La prévention et la communication: actions de sensibilisation, pratiques innovantes.
L’arrêté du 6 juin 2025, adopté le 1er août 2025 vient renforcer ce dispositif avec de nouvelles dispositions. Il intègre des exigences plus poussées sur le plan d’action, le contrôle et la traçabilité.
La réglementation française a permis de franchir une étape importante dans la lutte contre le gaspillage alimentaire. Pourtant, entre contraintes réglementaires, gestion des stocks et complexité logistique, la mise en œuvre reste encore inégale d’une enseigne à l’autre.
Le véritable défi réside désormais dans la capacité des producteurs de déchets alimentaires à aller au-delà de la conformité réglementaire pour faire du « zéro gaspillage » un engagement concret et systématique.
5 solutions pour mieux gérer les invendus alimentaires
8,8 millions de tonnes de déchets alimentaires ont été produits en France en 2021, soit 129 kg par personne. Pourtant, de nombreuses solutions existent déjà pour donner une seconde vie à ces produits et limiter le gaspillage. Découvrez 5 pistes concrètes pour mieux gérer les invendus alimentaires dans votre établissement.
1- La sensibilisation et la prévention en rayon
La prévention du gaspillage alimentaire peut se jouer directement au sein de l’établissement. En mettant en avant les produits proches de leur Date Limite de Consommation (DLC) grâce à une signalétique attractive ou des promotions ciblées, les enseignes encouragent les consommateurs à acheter ces produits plutôt que de les laisser se perdre.
Certaines initiatives vont plus loin, comme la création de « paniers surprise » composés d’invendus variés à prix réduits, permettant à la fois de valoriser les produits et de sensibiliser le public à l’importance de limiter le gaspillage.
2- La redistribution via les associations et banques alimentaires
Plutôt que de finir à la poubelle, de nombreux invendus trouvent une seconde vie grâce aux associations. Les établissements peuvent ainsi offrir leurs produits encore consommables à des structures comme la Banque Alimentaire, les Restos du Cœur ou encore la Croix-Rouge, qui se chargent de les redistribuer à ceux qui en ont besoin.
💡C’est le cas de la commune de Mondeville, dans le Calvados, qui a signé une convention de dons de denrées alimentaires issues des cantines scolaires au profit de la Banque alimentaire du Calvados et de la Croix-Rouge.
Des plateformes comme HopHopFood facilitent également cette mise en relation entre commerçants et particuliers en situation précaire. Une application digitale permet de mettre en ligne des paniers repas gratuits composés d’invendus alimentaires, que les bénéficiaires viennent récupérer directement chez le commerçant.
3- La revente à prix réduit via les applications
Ces dernières années, les applications dédiées à la revente des invendus à prix réduit ont changé la donne.
Too Good To Go ou Phénix par exemple permettent aux établissements d’écouler leurs stocks proches de leur date limite, en permettant aux consommateurs de profiter de paniers variés à prix cassés.
Un modèle gagnant-gagnant qui génère des économies pour les clients, un revenu supplémentaire pour les établissements, et surtout, sauve de nombreux produits du gaspillage.
4- Transformer pour prolonger la vie des produits
Lorsqu’un produit ne trouve pas preneur en l’état, il peut être valorisé en se transformant en un tout nouvel aliment. Le pain invendu, par exemple, est réutilisé par Sookie pour fabriquer de la chapelure, par In Extremis pour créer des biscuits ou encore par La Mie pour brasser de la bière artisanale.
Les fruits trop mûrs, eux, se déclinent en confitures grâce aux Confitures Re-Belles, en fruits secs avec Havre de vers, ou encore en jus et soupes avec la marque Sains et Saufs. Autant d’initiatives qui redonnent de la valeur à des denrées destinées à disparaître.
Cependant, les quatre modalités de tri ne s’intègrent pas de la même manière à la REP et le niveau de soutien pourra varier significativement selon la méthode de tri choisie :
5- Invendus alimentaires et alimentation animale : quelles sont les consignes ?
La valorisation des invendus alimentaires pour l’alimentation animale nécessite une compréhension claire de la réglementation en vigueur afin d’assurer conformité sanitaire et sécurité des produits.
Les denrées pouvant être valorisées pour l’alimentation animale comprennent :
- Fruits et légumes frais, même légèrement abîmés.
- Produits laitiers : lait, yaourts, fromages, crèmes.
- Produits frais traditionnels : plats préparés, UVCI et UVCM.
- Produits traiteurs issus des laboratoires boucherie, charcuterie et poissonnerie.
- Produits de boulangerie et pâtisseries invendus.
- Produits d’épicerie : conserves, céréales, etc.
⚠️ Selon l’arrêté du 7 janvier 2021, les dons de denrées d’origine animale ou contenant des produits animaux, considérés comme sous-produits animaux (SPAn), sont généralement interdits pour des raisons sanitaires. Des exceptions existent cependant pour les industries agroalimentaires, les grossistes ou les établissements de restauration collective, sous conditions strictes liées à l’agrément sanitaire, au conditionnement et au respect des normes européennes, notamment le règlement n°1169/2011.
Les bénéficiaires des invendus alimentaires destinés à l’alimentation animale comprennent :
- Les élevages : bovins, porcins, volailles et poissons
- Les refuges pour animaux, parcs zoologiques et centres de soins pour animaux sauvages
Ils sont tenus de garantir la sécurité et la santé des animaux.
Lorsque la redistribution n’est pas possible, l’établissement peut alors se pencher sur des solution de traitement des biodéchets comme compostage pour enrichir les sols ou la valorisation énergétique pour produire de l’électricité et de la chaleur.
Face au gaspillage alimentaire, la réglementation fixe un cadre clair, mais l’enjeu dépasse la seule conformité. Mieux anticiper, redistribuer, transformer et valoriser les invendus permet aux acteurs de la distribution de réduire leur impact environnemental, tout en créant de la valeur économique et sociale durable.