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Les prestataires de collecte des déchets
Les prestataires privés de collecte des déchets occupent une place importante dans le secteur de la gestion des déchets. Ils agissent à la fois pour le compte de collectivités mais également auprès des entreprises pour collecter leurs déchets. On vous explique tout cela en détail dans cet article.
Comment est organisée la collecte des déchets ?
La collecte des déchets désigne “toute opération de ramassage des déchets en vue de leur transport vers une installation de traitement des déchets” (article L541-1-1 C. env). Les modalités de cette collecte varient en fonction de l’origine des déchets (ménages, entreprises), du type de déchets mais également des quantités à collecter.
La gestion des déchets ménagers est confiée aux communes qui transfèrent le plus souvent (c’est le cas pour 95% des communes françaises) cette compétence à une communauté de communes. La collecte est ensuite effectuée directement par le service public des déchets ou par des prestataires privés qui agissent pour le compte de ces collectivités (c’est la délégation de service public).
La collecte des déchets des entreprises (déchets d’activités économiques) est effectuée par des prestataires privés. Il existe plus de 2000 prestataires de collecte et/ou traitement des déchets en France.
Dans cet article, nous aborderons uniquement les prestataires privés de collecte des déchets. Si vous souhaitez en savoir plus sur la collecte des déchets des entreprises par le service public, nous vous invitons à consulter notre article dédié.
Quels sont les différents prestataires privés de collecte des déchets ?
L’encadrement de l’activité de collecte des déchets
Rappelons d’abord que toute entreprise est responsable de la gestion de ses déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale. Elle doit ainsi s’assurer que le prestataire à qui elle remet ses déchets est autorisé à les prendre en charge et respecte les règles en vigueur (article L541-2 C. env.).
La collecte et le traitement des déchets sont des activités réglementées. Ainsi, la collecte de déchets doit faire l’objet d’une déclaration en préfecture. Par ailleurs, les activités de regroupement et de traitement des déchets doivent faire l’objet d’un classement au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Les différents types de prestataires privés
Les prestataires privés nationaux
Les prestataires privés nationaux de collecte des déchets ont la particularité d’intervenir partout en France et sur un (très) grand nombre de flux de déchets. Ils sont incontournables dans la gestion des déchets en France.
ℹ Notez-le : Généralement, l’activité de ces prestataires nationaux ne se limite pas à l’activité de collecte. Ils prennent également en charge le traitement des déchets collectés voire leur valorisation et possèdent ainsi en propre des installations d’incinération et de stockage. |
Parmi ces entreprises nationales on peut notamment citer :
| Entreprise | Prestations |
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Les prestataires privés locaux
Les prestataires privés locaux interviennent à l’échelle d’une région et notamment sur les flux de déchets (recyclables) suivants :
- Papier ;
- Carton;
- Métaux;
- Plastiques;
- Emballages ;
- Verre;
- Bois;
- Biodéchets;
- Textile;
- Fractions minérales;
- Plâtre.
L’activité de ces prestataires se limite généralement à la collecte et la massification des déchets. Ils peuvent eux-mêmes être divisés en 4 sous-catégories :
Les prestataires “traditionnels”
- sont présents dans les zones peu urbanisées
- collectent les flux de déchets assimilables à des déchets ménagers
- ont une offre de reporting restreinte
Exemples :
Les prestataires “nouvelle génération”
- se développent au coeur des grandes villes (plus de 200 000 habitants)
- collectent des flux diffus
- ont un service de reporting intégré
Exemples :
Les prestataires de l’économie sociale et solidaire (ESS)
- interviennent dans une région pour quelques flux de déchets
- travaillent avec du personnel en situation de réinsertion ou de handicap
Exemples :
Les associations
- interviennent dans toute la France ou uniquement en local
- collectent des flux de déchets ayant un potentiel de revente pour financer l’association
Exemples :
Pour conclure, il existe des centaines de prestataires privés avec leurs propres spécificités et avantages. Take a waste peut vous accompagner dans le choix du prestataire le plus adapté à la prise en charge de vos déchets. N’hésitez pas à faire appel à nous !