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Les prestataires de collecte des déchets
La gestion des déchets en France repose en grande partie sur des prestataires privés spécialisés, qui interviennent à différentes étapes de la chaîne de valeur : collecte, tri, recyclage et valorisation des déchets.
Ces acteurs accompagnent à la fois les entreprises dans la gestion de leurs déchets professionnels et les collectivités territoriales dans la gestion des déchets ménagers, via des marchés publics ou des délégations de service.
Le secteur rassemble une grande diversité d’acteurs, que l’on vous explique en détail dans cet article.
Organisation de la collecte des déchets
La collecte des déchets désigne « toute opération de ramassage des déchets en vue de leur transport vers une installation de traitement des déchets » (article L541-1-1 du Code de l’environnement). Les modalités de cette collecte varient en fonction de l’origine des déchets (ménages ou entreprises), de leur nature, mais aussi des quantités à collecter.
La gestion des déchets ménagers relève de la compétence des communes. Dans la grande majorité des cas (environ 95 % des communes françaises), cette compétence est transférée à un établissement public de coopération intercommunale, comme une communauté de communes ou une métropole. La collecte est ensuite assurée soit directement par le service public des déchets, soit par des prestataires privés agissant pour le compte de la collectivité dans le cadre d’une délégation de service public.
La collecte des déchets des entreprises
À l’inverse, les collectivités n’ont aucune obligation de collecter les déchets des entreprises. Beaucoup choisissent néanmoins de prendre en charge certains flux — notamment les déchets résiduels, les emballages ou le verre — sous certaines conditions définies dans le règlement de collecte des déchets.
Pour les entreprises, ce règlement précise généralement :
un seuil de production permettant d’assimiler les déchets à des déchets ménagers et assimilés (DMA) ;
un volume ou un tonnage maximum accepté (par exemple 1 100 litres par semaine ou un certain tonnage annuel).
La collectivité peut également mettre en place une redevance spéciale, qui permet de facturer aux professionnels le service public de collecte en fonction des volumes produits et des modalités d’accès au service. Selon le niveau de cette redevance, il peut parfois être plus avantageux pour une entreprise de faire appel directement à un prestataire privé de collecte des déchets.
Lorsque les volumes produits dépassent les seuils définis dans le règlement de collecte, ou lorsque la collectivité ne prend pas en charge les déchets professionnels, l’entreprise doit alors recourir à un prestataire privé pour assurer leur collecte et leur traitement.
On recense aujourd’hui plus de 2 000 prestataires de collecte et/ou de traitement des déchets en France.
NB : dans cet article, nous aborderons uniquement les prestataires privés de collecte des déchets. Si vous souhaitez en savoir plus sur la collecte des déchets des entreprises par le service public, nous vous invitons à consulter notre article dédié.
Quels sont les différents prestataires privés de collecte des déchets
L’encadrement de l’activité de collecte des déchets
Rappelons d’abord que toute entreprise est responsable de la gestion de ses déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale. Elle doit ainsi s’assurer que le prestataire à qui elle remet ses déchets est autorisé à les prendre en charge et respecte les règles en vigueur (article L541-2 C. env.).
Types de prestataires de collecte des déchets
Les prestataires privés nationaux
Les prestataires privés nationaux de collecte des déchets ont la particularité d’intervenir partout en France au travers de différentes agences régionales, et sur un (très) grand nombre de flux de déchets. Le marché français est historiquement dominé par quelques grands groupes comme Veolia, Suez ou Paprec, qui concentrent une large part des infrastructures de collecte, tri et traitement des déchets.
Leur périmètre d’activité couvre généralement l’ensemble de la chaîne de valeur :
la collecte de nombreux types de déchets ménagers et professionnels,
la logistique et le transport vers des centres de transfert ou de traitement,
l’exploitation de centres de tri et la préparation des matières recyclables,
la valorisation matière (recyclage) ou énergétique des déchets,
le traitement et l’élimination des déchets non valorisables (incinération, stockage),
Parmi ces grandes entreprises nationales, on peut notamment citer :
ℹ Notez-le : Généralement, l’activité de ces prestataires nationaux ne se limite pas à l’activité de collecte. Ils prennent également en charge le traitement des déchets collectés voire leur valorisation et possèdent ainsi en propre des installations d’incinération et de stockage.
Les prestataires privés locaux ou spécialisés
Les prestataires privés locaux interviennent à l’échelle d’une région, souvent sur un nombre plus limité de flux de déchets, comme le papier, le carton, les métaux, les plastiques, les emballages, le verre, le bois, les biodéchets, le textile ou les fractions minérales. Certains sont généralistes, tandis que d’autres se spécialisent dans des flux spécifiques.
Leur activité se limite généralement à la collecte, au regroupement et à la massification des déchets. Ils peuvent eux-mêmes être divisés en 4 sous-catégories
Les prestataires traditionnels
- sont présents dans les zones peu urbanisées
- forte présence sur des flux spécifiques (déchets industriels, BTP, métaux, bois, biodéchets)
- ont une offre de reporting restreinte
Les prestataires “nouvelle génération”
- se développent au coeur des grandes villes (plus de 200 000 habitants)
- peuvent collecter des flux diffus
- plateformes digitales facilitant la traçabilité des déchets et le reporting réglementaire
Les prestataires de l’économie sociale et solidaire (ESS)
- interviennent dans une ou plusieurs régions pour quelques flux de déchets spécifiques
- création d’emplois d’insertion et priorité donnée au réemploi ou à la réparation avant recyclage
Les associations
- interviennent dans toute la France ou uniquement en local
- collectent des flux de déchets ayant un potentiel de revente pour financer l’association
Pour conclure, il existe des centaines de prestataires privés avec leurs propres spécificités et avantages. Take a waste peut vous accompagner dans le choix du prestataire le plus adapté à la prise en charge de vos déchets. N’hésitez pas à faire appel à nous !