Déchets : Quels sont les seuils de collecte gratuite des filières REP ?
Pour certains flux de déchets, à partir d’un certain volume la collecte peut être gratuite. Quels sont ces déchets et comment la collecte peut-elle être gratuite, c’est ce que nous vous expliquons dans cet article.
Ne pas payer deux fois la gestion des déchets
La Responsabilité Elargie du Producteur (REP) désigne le principe selon lequel le producteur, ou metteur sur le marché, est responsable de la fin de vie de son produit. Autrement dit, sa responsabilité ne se limite pas à la vente du produit, ni à une éventuelle garantie d’usage, mais elle est étendue jusqu’au moment où le produit devient un déchet. La « REP » concerne aujourd’hui une vingtaine de familles de produits en France : papiers, emballages, équipements électriques et électroniques, pneumatiques, médicaments, textiles, etc.
Pour ces produits-là, les metteurs sur le marché en France (fabricants, distributeurs et importateurs) choisissent généralement d’exercer leur responsabilité de façon collective, au travers d’un organisme mutualisé de gestion des déchets appelé « éco-organisme », agréé par les pouvoirs publics sur la base d’un cahier des charges détaillé. En pratique, les metteurs sur le marché versent à aux éco-organismes auxquels ils adhèrent une « éco-contribution », dont le montant dépend généralement de la nature et des volumes de produits mis sur le marché : par exemple, 8€ par téléviseur mis sur le marché, ou 4€50 pour un sommier à lattes, etc. Tout l’argent versé par les producteurs est collecté par les éco-organismes, et sert à financer la collecte et la valorisation des déchets.
Par conséquent, la prestation de gestion des déchets a déjà été payée par les producteurs des produits (en amont), et ce serait la payer deux fois si les détenteurs des déchets la payaient également (en aval).
Quels sont les déchets concernés et les seuils de collecte gratuite ?
Sur la vingtaine de filières REP que compte la France, la plupart concernent des déchets ménagers uniquement. Mais il existe également des filières mixtes (ménager et professionnel), ainsi que des filières 100 % professionnelles : pour toutes ces filières-là, la collecte des déchets est gratuite à partir d’un certain volume de déchets. Le tableau ci-dessous résume les produits concernés et les seuils de collecte gratuite.
Filières REP | Eco-organismes | Seuils de collecte gratuite |
Pneumatiques usagés |
| 500 pneus |
| Piles & Accumulateurs |
| 60 kg |
| Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) |
| 500 kg |
| Matériel d’éclairage |
| |
| Cartouches d’imprimantes |
| Pas de seuil minimum* |
| Déchets d’Eléments d’Ameublement (DEA) |
| 2,4 tonnes et 20 m3 |
| Médicaments Non Utilisés (MNU) |
| Pas de seuil mais un partenariat nécessaire avec une pharmacie locale |
* La collecte est gratuite si les marques des cartouches d’imprimante sont adhérentes à Conibi (15 marques principales hors Samsung et HP)
A noter que :
- Certaines filières ont un périmètre très large, comme les DEEE (tous les équipements que l’on peut brancher font partie de cette filière) ou les DEA (qui incluent tous les meubles ainsi que les matelas, couettes et oreillers) ;
- La collecte proposée par les éco-organismes peut être ponctuelle (cas d’une rénovation des locaux par exemple), ou bien récurrente (avec installation de bennes et contenants de collecte à demeure si les flux de déchets sont permanents).