Le rôle de la responsabilité élargie du producteur dans la question des déchets, en France, ne cesse de grandir.
Avant de s’interroger sur la place qui lui est donnée, il faut comprendre les objectifs qui lui sont assignés et son fonctionnement afin de clarifier le rôle qu’elle joue aujourd’hui.
Le tri des déchets en restauration rapide est obligatoire en France.
On observe la mise en place, de plus en plus fréquente, de meubles de tri à destination des clients dans les salles de fast-food.
Malgré une volonté affichée de permettre le geste de tri, ceux-ci ne sont pas toujours des plus efficaces.
Citoyens à domicile ou salariés au bureau, nous avons tous un rôle à jouer pour améliorer collectivement nos performances « déchets »
– et ceci sera d’autant plus facile si nous évoluons dans un environnement qui facilite la prévention et le tri des déchets !
Depuis plusieurs années, les coûts de gestion des déchets sont orientés à la hausse, que les déchets soient collectés par le service public ou par des prestataires privés.
Cependant, en tant qu’entreprise, il est possible d’inverser cette tendance et de faire plutôt baisser sa facture « déchets ». Mais comment ?
Séduisante sur le papier, dans une optique de développement du recyclage des plastiques (au détriment de leur incinération, leur enfouissement ou pire encore leur fin de vie dans la nature), cette taxe sur les emballages plastiques non recyclés pose néanmoins de sérieuses questions de mise en œuvre.
La réglementation impose aux professionnels de trier, faire collecter, et tracer leurs déchets dangereux.
Au quotidien, des confusions persistent pourtant sur le geste de tri à adopter face à ce type de déchets.
’Ademe estime à 170 000 tonnes le gisement annuel de DASRI en France (établissements de santé et patients en auto-traitement confondus).
Quelle réglementation s’applique aux déchets infectieux ?
En 2012, la France a produit 11 millions de tonnes de déchets dangereux, soit 3% du volume de total des déchets générés.
Chaque année, 45 % des déchets dangereux sont valorisés, dont 31 % sont recyclés ou régénérés. Quelle réglementation s’applique aux déchets dangereux ?
Toute entreprise qui produit des déchets en est responsable jusqu’à leur traitement final (article L. 541-2 du Code de l’environnement). Ceci implique de tracer les déchets à partir du moment où ils sont produits jusqu’au moment où ils sont traités – or l’instrument de cette traçabilité, en vigueur depuis 2012, est le registre de suivi des déchets.
Le gaspillage alimentaire et le tri des biodéchets constituent en 2020 une préoccupation majeure des pouvoirs publics – mais quelle est exactement la réglementation en vigueur ?
