Décret traçabilité – Trackdéchets
Le 1er janvier 2022, la règlementation sur la traçabilité des déchets évolue.
Au programme : l’obligation de tenir un registre étendu aux terres excavées et sédiments, la mise en place de registres nationaux électroniques et la dématérialisation des bordereaux de suivi des déchets dangereux.