La législation impose aujourd’hui le tri des déchets 5 flux à tous les détenteurs de déchets qui produisent plus de 1 100 litres de déchets par semaine, à l’exception des particuliers.
Cette obligation, qui existe depuis le 1er juillet 2016, est amenée à s’étendre à davantage de déchets. Décryptage dans cet article !
Le 1er janvier 2022, la règlementation sur la traçabilité des déchets évolue.
Au programme : l’obligation de tenir un registre étendu aux terres excavées et sédiments, la mise en place de registres nationaux électroniques et la dématérialisation des bordereaux de suivi des déchets dangereux.
Issue des travaux de la Convention citoyenne pour le Climat, la loi Climat et résilience a été promulguée le 22 août 2021.
Elle a pour ambition de construire une société neutre en carbone, plus résiliente, plus juste et plus solidaire, en entraînant et accompagnant l’ensemble des acteurs dans cette transformation.
En votant la loi Anti-Gaspillage et pour une Economie Circulaire (AGEC), la France s’est donnée pour horizon d’interdire la mise sur le marché d’emballages plastiques à usage unique d’ici à 2040.
Pour y parvenir, des objectifs intermédiaires de réduction, réutilisation-réemploi et recyclage doivent être fixés par période de cinq ans : ainsi le décret n° 2021-517 du 29 avril 2021, dit « décret 3R », fixe-t-il des objectifs pour la période 2021-2025.
Le 15 février 2021, 19 acteurs de la restauration livrée ont signé avec le ministère de la Transition écologique une charte d’engagement, afin de lutter contre le gaspillage et le suremballage dans ce secteur.
Vous êtes une entreprise et vous vous apprêtez à signer un contrat avec une société privée, pour la collecte de vos déchets résiduels, cartons, emballages, biodéchets, etc. ?
Voici les trois points à regarder de près avant de signer !
Conséquence directe de la pandémie, la production de masques a explosé en 2020.
Ce déchet, dont seuls les établissements de santé se souciaient jusqu’ici, fait aujourd’hui la une de tous les journaux.
Le passage à la nouvelle année a été marquée par des évolutions réglementaires relatives à la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi AGEC).
A compter du 1er janvier 2021, une série de mesures rentre donc en vigueur par décret d’application, et ce dans différents domaines liés à la gestion des déchets.
On voit se développer de plus en plus de formes d’emballages éco-conçus dont la réduction de l’impact environnemental est vantée. Ils peuvent alors apparaître, aux yeux des consommateurs, comme la solution miracle au problème des déchets.
Mais est-ce vraiment le cas ? Ce qui est sûr, c’est que certains emballages présentent des caractéristiques plus ou moins bénéfiques pour l’environnement.
Le rôle de la responsabilité élargie du producteur dans la question des déchets, en France, ne cesse de grandir.
Avant de s’interroger sur la place qui lui est donnée, il faut comprendre les objectifs qui lui sont assignés et son fonctionnement afin de clarifier le rôle qu’elle joue aujourd’hui.
