Le gestion des déchets chimiques
Flux de déchet
Le recyclage des déchets chimiques
Les déchets chimiques professionnels tels que peintures, solvants, acides, bases, aérosols et autres produits dangereux issus des activités artisanales et industrielles sont des déchets dont la gestion est encadrée pour limiter les risques sanitaires et environnementaux liés à leurs propriétés toxiques ou inflammables.
De quel déchet parle-t-on ?
Différentes catégories de produits chimiques peuvent être distinguées, selon l’utilisation qui est faite de ces produits :
- Produits de bricolage type peintures, vernis, solvants, colles, mastics, enduits, etc.
- Produits de jardinage : engrais, insecticides, désherbants quand utilisés hors cadre agricole, etc.
- Produits d’entretien automobile : liquide de refroidissement, polish, antigel, etc.
- Produits chimiques (entretien piscine, chauffage ou maison…) divers potentiellement dangereux pour la santé ou l’environnement.
Ces déchets sont dangereux du fait de leur composition chimique — ils peuvent contenir des substances toxiques, inflammables, corrosives ou polluantes, potentiellement nocives pour la santé humaine et l’environnement si elles ne sont pas gérées correctement.
Ainsi, ils ne doivent surtout pas être jetés dans les poubelles « classiques » (type déchets résiduels ou emballages) ni vidés dans les canalisations au risque d’une pollution importante. Les déchets chimiques doivent également être collectés dans leur emballage d’origine ou avec une étiquette qui les identifient pour éviter des mélanges.
Enfin, qu’ils soient vides, souillés ou contenant un reste de produit, les emballages des déchets chimiques doivent suivre la même filière que le produit en lui-même et être collectés pour traitement.
Quel est le cadre réglementaire ?
Les produits chimiques et leurs contenants :
- Appartiennent à une filière à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) s’ils sont « ménagers ou assimilés ». Concrètement, si en tant que professionnel, vous utilisez des produits chimiques que pourraient aussi utiliser les ménages, alors ces produits sont soumis à la REP et vous pouvez bénéficier d’un réseau de collecte gratuit (voir ci-dessous) ;
- N’appartiennent à aucune filière REP s’ils sont spécifiquement professionnels. La frontière entre le professionnel (d’une part) et le ménager et assimilé (d’autre part) est fixée par l’arrêté du 1er décembre 2020. A titre d’exemple, les « peintures et produits utilisés pour lutter contre le développement et le dépôt d’organismes salissants » sont professionnels quand ils sont conditionnés dans des contenants de plus de 2,5 L (strictement) ; ils sont ménagers et assimilés quand ils sont conditionnés dans de plus petits contenants.
Les produits chimiques ménagers et assimilés appartiennent à la filière REP dite PCHIM, anciennement connue sous le nom de DDS (pour Déchets Diffus Spécifiques). Initialement pensée pour les ménages, cette filière a été élargie avec la loi AGEC pour intégrer certains professionnels « assimilés ménagers », comme les artisans ou très petites structures.
Cette REP impose aux fabricants et distributeurs de financer la collecte et le traitement de ces déchets dangereux, afin qu’ils ne finissent pas dans les ordures ménagères. L’éco-organisme agréé jusqu’en 2027 est EcoDDS et les principales exigences fixées par le cahier des charges d’agrément sont :
- Un objectif de collecte régional d’au moins 0.6 kg par an par habitant à partir de 2024 ;
- Un objectif de recyclage de 5% des quantités collectées à compter de 2023 ;
- Un objectif de valorisation énergétique de 90% à compter de 2022.
Pour les petits producteurs, un apport en déchèterie ou en magasin spécialisé
Les petits producteurs – ou professionnels « assimilés ménagers – peuvent apporter leurs contenants vides de produits chimiques et leurs produits chimique non utilisés :
- Dans les déchèteries publiques : ainsi la REP PCHIM permet-elle aux petits producteurs de bénéficier du réseau de collecte existant, selon les conditions établies localement ;
- Dans des points de collecte complémentaires : grandes surfaces de bricolage, magasins de matériaux et décoration, etc. Ces distributeurs doivent reprendre gratuitement les déchets chimiques (pots de peinture, solvants, colles, engrais etc.) s’ils disposent d’une surface de vente consacrée aux produits chimiques supérieure à 200 m².
Pour les gros producteurs, une collecte par un prestataire déchets dangereux
En revanche, les gros producteurs de déchets chimiques — industries, entreprises générant des volumes importants ou des produits plus dangereux — ne relèvent pas de la REP PCHIM et ne sont donc pas éligibles aux solutions de collecte ci-dessus. Ils doivent obligatoirement passer par une collecte classique de déchets dangereux, avec un prestataire spécialisé et agréé, assurant le transport, la traçabilité et le traitement adapté.
Que deviennent les déchets collectés
Les déchets chimiques professionnels collectés sont triés selon leur nature (liquide, solide, type de produit), puis transportés vers des sites spécialisés. Selon leur composition, ils sont :
- Soit recyclés. C’est par exemple possible pour le métal des aérosols, le plastique des emballages (transformé en granulés pour fabriquer des caissettes de collecte de déchets chimiques) ou encore les fractions pâteuses qui donnent lieu à des pilotes expérimentaux pour être intégrées dans des bétons spéciaux. Le papier des filtres à huile peut également être recyclé ainsi que les huiles résiduelles ;
- Soit valorisés énergétiquement, dans des usines d’incinération ou des cimenteries ;
- Soit neutralisés puis éliminés si aucune valorisation n’est possible.
Le recyclage des bonbonnes de protoxydes d’azote
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Bonbonnes de protoxyde d’azote : où et comment les jeter ?
Véritable fléau dans les hôtels, les capsules de protoxyde d’azote (N₂O), couramment appelées « gaz hilarant » sont souvent abandonnées dans les chambres des clients. Leur collecte et leur élimination restent à la charge des établissements, ce qui complique leur gestion au quotidien. Découvrez comment vous en débarrasser en toute sécurité.
Un déchets hors du champ des filières REP
À ce jour, les bonbonnes de protoxyde d’azote ne sont couvertes par aucune filière de Responsabilité Élargie du Producteur (REP).
Elles ne relèvent ni de la REP applicable aux bouteilles de gaz rechargeables – instaurée par le décret n°2012-1538 du 28 décembre 2012 et visant principalement les contenants type Butagaz – ni de la filière REP dédiée aux Déchets Diffus Spécifiques (DDS), dont le périmètre, précisé par l’arrêté du 27 octobre 2020, n’inclut pas cette typologie de produits.
En l’absence de dispositif spécifique, les metteurs sur le marché de bonbonnes de protoxyde d’azote ne sont soumis à aucune obligation de reprise ni de prise en charge en fin de vie. La gestion de ces déchets repose donc aujourd’hui sur les collectivités locales, les professionnels ou les utilisateurs eux-mêmes.
Une évolution du cadre existant pourrait ainsi être envisagée, par l’extension de l’une ou l’autre des filières REP actuelles, afin d’y intégrer les capsules de protoxyde d’azote.
Peut-on jeter les bonbonnes dans les filières usuelles ?
Même lorsqu’elles paraissent vides, les cartouches de protoxyde d’azote peuvent encore contenir du gaz sous pression. Cela les rend potentiellement dangereuses, notamment si elles sont compactées ou exposées à la chaleur.
⚠️ Ne les jetez surtout pas dans le bac de tri (bac jaune) : une cartouche peut exploser au contact d’une presse ou d’un système de tri mécanique.
En l’absence d’alternative, les petites capsules métalliques déjà percées et totalement vides peuvent être tolérées avec les déchets ménagers résiduels (bac gris).
⚠️ Cela ne concerne que les capsules isolées, COMPLETEMENT vides, et non les bonbonnes pleines, suspectes ou de grand format.
Que faire des cartouches de protoxyde d’azote ?
1. En déchetterie
Le premier réflexe à adopter est d’apporter les bonbonnes dans une déchetterie locale dans le contenant spécifique ou dédié aux déchets dangereux.
👉 Attention : toutes les déchetteries n’acceptent pas les déchets professionnels. Avant de vous déplacer, vérifiez les conditions d’accueil de votre centre.
2. Via un prestataire spécialisé
Si la déchetterie refuse vos cartouches, il est préférable de faire appel à un prestataire agréé de collecte de déchets dangereux. Ces professionnels sont équipés pour gérer ce type de déchet en toute sécurité.
Que deviennent les bouteilles de protoxyde d’azote après collecte ?
Une fois collectées, les cartouches suivent un processus d’inertage, afin de neutraliser tout risque d’explosion. Ensuite :
- L’acier est envoyé en aciérie : il est lavé, broyé, puis fondu pour être recyclé.
- L’aluminium, quant à lui, est dirigé vers un centre d’affinage : lavé, fondu et purifié, il est ensuite transformé en lingots, utilisés pour produire de nouveaux objets métalliques.
Secteurs concernés par le recyclage du protoxyde d'azote
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Le traitement des DASRI en établissement de santé
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Le traitement des DASRI (déchet d’activité de soin à risque infectieux) en établissement de santé
Les déchets d’activité de soin à risque infectieux, plus communément appelés DASRI, représentent une part importante des déchets en hôpital ou EHPAD. Ces déchets posent des défis majeurs en termes de santé publique et d’impact sur l’environnement.
Qu'est-ce qu'un DASRI ?
Définition du DASRI
Certains déchets hospitaliers contiennent des micro-organismes ou des toxines nuisibles à la santé humaine et animale. Ainsi, le personnel soignant doit les gérer avec précaution pour prévenir tout risque sanitaire.
De le même façon, certains déchets, bien qu’ils ne présentent pas de risque infectieux sont considérés comme des DASRI :
- Objets tranchants ou piquants (OPCT), utilisés ou non ;
- Les produits sanguins thérapeutiques partiellement utilisés ou périmés ;
- Les déchets anatomiques humains, tels que des fragments non reconnaissables.
Le risque infectieux
Publié en juillet 2025, le nouveau guide DASRI de la Direction Générale de la Santé vient actualiser et harmoniser les pratiques de gestion des déchets d’activités de soins à risque infectieux.
Sans introduire de nouvelles obligations réglementaires, il précise le cadre existant et apporte des repères opérationnels pour sécuriser les pratiques de tri.
En s’appuyant sur les avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), le guide encadre la notion de « risque infectieux » en la limitant à deux situations :
- l’exposition à un foyer infectieux avéré ou suspecté,
- et la présence de sang, de sécrétions ou d’excrétions en quantité suffisante pour présenter un risque d’écoulement.
EPI utilisés contre risque infectieux
Pièces anatomiques
DAS avec risque écoulement
Objets Coupant Piquant Tranchant (OPCT)
Poches de Produits Sanguins Labiles (PSL)
La responsabilité des soignants dans le tri des DASRI
Le guide de la DGS est formel : la responsabilité du tri des DASRI incombe au producteur du soin, qui doit décider de l’orientation des déchets en fonction du contexte de prise en charge et de l’état clinique du patient.
Cette décision repose sur une évaluation clinique ou microbiologique, et en cas de doute, après une analyse des risques aussi complète que possible, l’orientation vers la filière DASRI reste à privilégier.
Quel est le cadre réglementaire des DASRI ?
La réglementation des DASRI fixe des consignes strictes pour leur tri, ainsi que pour leur entreposage et leur traitement.
Stockage
Le stockage des déchets à risque infectieux nécessite un local spécifique, ventilé, éclairé et protégé contre les sources de chaleur. Par ailleurs, ce local doit également être sécurisé, facilement nettoyable et équipé d’installations sanitaires telles qu’une arrivée d’eau et une évacuation vers les égouts.
De plus, lorsque les déchets à risque infectieux proviennent de différentes structures telles que les IRM ou les scanners et que la quantité regroupée dépasse 15 kg par mois, une déclaration de regroupement doit être faite au directeur général de l’Agence régionale de santé.
Fréquence de collecteL’ADR a rendu obligatoire la désignation d’un “conseiller à la sécurité pour le transport des matières dangereuses” auprès de la préfecture de région pour les établissements concernés par des collectes de DASRI de plus de 333 kg par chargement.
Selon l’arrêté du 7 septembre 1999, un établissement de santé produisant plus de 100 kilos par semaine de ce type de déchets ne doit pas excéder un délai de 72 heures entre chaque collecte.
Que deviennent les DASRI collectés ?
Finalement, ces déchets hospitaliers et médicaux sont traités selon le type de Déchets d’Activité de Soin à Risque Infectieux :
| Type de déchets | Modalités de traitement |
|---|---|
| Déchets infectieux | doivent être incinérés, ou subir un prétraitement par banalisation. |
| Pièces anatomiques | Doivent être incinérées dans un crématorium de pièces anatomiques humaines. |
| Déchets radioactifs de période longue | Sont pris en charge par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA). |
| Déchets radioactifs de période courte | Doivent suivre un protocole de décroissance radioactive sur site : si ce sont des liquides aqueux être jetés aux eaux usées, et si ce sont des solvants être orientés vers une filière de déchets chimiques. |
| Les substances cytotoxiques et cytostatiques et les Agents Transmissibles Non Conventionnels | Doivent obligatoirement être incinérés à 1200°C en tant que déchets dangereux. |
| Les déchets ayant été souillés par des substances cytotoxiques ou cytostatiques | Les déchets ayant été souillés par des substances cytotoxiques ou cytostatiques : peuvent être incinérés avec les DASRI, à 850°C. Le pré-traitement par désinfection est exclus pour ces déchets. |
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Le recyclage des piles en entreprise
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Le recyclage des piles en entreprise
En entreprise, les piles sont partout : télécommandes, petits appareils de mesure, périphériques informatiques, signalisation, dispositifs de sécurité, etc. Mal gérées, ces piles utilisées deviennent des déchets dangereux qui peuvent libérer des métaux lourds dans l’environnement, alors qu’une grande partie de leurs composants se recycle très bien
De quel déchet parle-t-on ?
En entreprise, les piles les plus utilisées sont des piles de catégorie 1 – les piles portables. Selon l’ADEME, il s’agit techniquement d’un « batterie qui est scellée, pèse 5 kg ou moins, n’est pas spécifiquement conçue pour un usage industriel et n’est ni une batterie de véhicule électrique, ni une batterie de moyens de transport légers, ni une batterie de démarrage, d’éclairage et d’allumage. »
On parle ainsi essentiellement
- de piles alcalines ou salines
- de piles bouton (montres, dispositifs médicaux, télécommandes de portails)
- de petites piles lithium ou rechargeables NiMH intégrées à des équipements professionnels.
Les piles sont des déchets dangereux : elles contiennent des métaux (zinc, manganèse, nickel, parfois mercure ou cadmium pour les plus anciennes) qui peuvent polluer l’eau et les sols si elles sont jetées dans la poubelle de déchets résiduels.
En France, plus d’un milliard de piles sont mises sur le marché chaque année, mais seule environ la moitié est effectivement collectée.
Quel est le cadre réglementaire ?
La filière des piles est encadrée depuis 1999 par des réglementations européennes puis françaises, notamment celle d’une REP « piles et accumulateurs » qui a récemment évolué. Depuis août 2025, la filière a été renommée « batteries » et a élargi son périmètre à 5 catégories avec un nouveau cahier des charges et de nouveaux agréments.
Les éco-organismes
Dans le cadre de la filière à Responsabilité Élargie du Producteur (REP), la collecte des piles de catégorie 1 usagées est pilotée par deux éco-organismes agréés :
Le nouveau règlement européen 2023/1542 sur les batteries et déchets de batteries renforce progressivement les objectifs de collecte pour les piles portables. En France, ce cadre est décliné dans le Code de l’environnement et via des arrêtés d’agrément qui fixent aux éco‑organismes leurs obligations en matière de collecte, d’information, de performance, de recyclage et de reporting à l’État et à l’ADEME. L’objectif est passé au-dessus de 45 %, avec une montée à 63 % fin 2027 puis 73 % fin 2030.
Pour les entreprises, l’obligation principale est de ne pas jeter les piles avec les ordures banales, de les orienter vers une filière dédiée et, lorsqu’elles sont elles‑mêmes metteurs en scène sur le marché (MDD, import direct…), d’adhérer à un éco‑organisme REP ou de mettre en place un système individuel.
Que deviennent les piles triées ?
Les piles déposées dans les boîtes ou bornes en entreprise sont collectées par un opérateur ou directement par les éco‑organismes, puis regroupées dans des centres de tri. Elles y sont triées par grandes familles puis envoyées dans des usines spécialisées en France ou en Europe.
Les piles alcalines et salines sont broyées : on sépare les coques métalliques d’une « matière noire » riche en zinc et manganèse, qui sert ensuite de matière première pour la métallurgie et l’industrie.
- le nickel, le fer et l’acier servent à fabriquer des carrosseries automobiles
- le zinc est utilisé pour fabriquer des toitures et gouttières
- le plomb et le cobalt peuvent servir à produire de nouvelles piles
Les autres types de pieux suivent des traitements pyrométallurgiques ou hydrométallurgiques pour récupérer les métaux valorisables ; au global, environ 50% des matières d’une pile est aujourd’hui effectivement recyclée, le reste étant orienté vers l’enfouissement ou l’incinération avec valorisation énergétique.
En mettant en place une collecte interne (boîtes de bureau et bornes dans les lieux de passage) et en la confiant à un prestataire ou à un éco‑organisme partenaire, l’entreprise contribue à augmenter le taux de collecte national, à réduire les risques de pollution et à alimenter les filières industrielles qui réutilisent les métaux issus des piles.
Secteurs concernés par le recyclage des piles
Le recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques DEEE
Flux de déchet
Le recyclage et le réemploi des DEEE (déchet d’équipements électriques et électroniques) en entreprise
En 2023, selon l’ADEME, 2,32 millions de tonnes d’équipements électriques et électroniques ont été mis sur le marché en France, et 46,6 % ont été collectés pour traitement.
Composés de matériaux rares et potentiellement dangereux pour l’environnement, les déchets d’équipements électriques et électroniques, communément appelés DEEE, doivent impérativement être triés pour permettre leur valorisation.
De quel déchet parle-t-on ?
La directive européenne 2012/19/UE définit les équipements électriques et électroniques comme :
« les équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques et les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu »
- des gros et petits équipements électriques
- des équipements informatiques ou de télécommunication (ordinateurs, écrans, claviers, imprimantes, téléphones, serveurs…)
- des luminaires
- certains équipements plus spécifiques comme les panneaux photovoltaïques ou les engins de déplacement personnel motorisés
Dans les établissements de santé, hôtels, commerces ou plateformes logistiques, les DEEE peuvent par exemple concerner les équipements de restauration professionnelle (armoires réfrigérées, congélateurs), le matériel informatique et audiovisuel, certains appareils médicaux ou de laboratoire (lit médicalisé, écrans et appareils de mesure), ainsi que les petits appareils électriques utilisés au quotidien.
Tout équipement susceptible d’être utilisé par des particuliers est considéré comme ménager, les autres équipements sont considérés comme professionnels.
Quel est le cadre réglementaire?
La filière DEEE relève du principe de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP). Le cadre réglementaire est défini aux articles R.543-172 à R.543-206 du Code de l’environnement et par la loi n° 2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite « loi AGEC »).
Les deux principaux éco-organismes agréés sont Ecosystem et Ecologic, avec des périmètres quasi-équivalents (à l’exception de la catégorie 8 – équipements de transport personnel). Ils sont missionnés pour organiser la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des DEEE, ainsi que de garantir la traçabilité des flux et la conformité réglementaire pour les détenteurs professionnels.
Au-delà des éco-organismes, des producteurs peuvent également opter pour un système individuel : ils assurent alors directement la reprise, la collecte et le recyclage de leurs équipements.
Que doit faire un professionnel de ses équipements électroniques ?
Le détenteur professionnel de DEEE est responsable de leur gestion en fin de vie. Il doit s’assurer que ces déchets sont collectés, dépollués et recyclés par un opérateur agréé, en conservant les preuves de traçabilité.
Si le producteur propose une reprise (équipement mis sur le marché après 2005), celle-ci doit être privilégiée. Dans les autres cas, le détenteur dispose de plusieurs options pour la prise en charge de ses DEEE :
- Il peut demander une collecte en porte-à-porte gratuite par l’éco-organisme avec lequel il est sous contrat ou un prestataire de celui-ci. Il y a certaines conditions à respecter concernant la quantité minimum (nb de kg), le stockage et le tri entre appareil sur secteur / sur batterie ou encore entre ceux qui produisent du froid ou non. Des contenants de stockage sont mis à disposition par les éco-organismes.
- S’il a peu de quantités de DEEE, le détenteur peut les déposer gratuitement dans un point de collecte volontaire, par exemple une déchetterie.
Le cas des distributeurs professionnels
Un distributeur proposant des équipements électriques et électroniques (EEE) à la vente est soumis à l’obligation de reprise : il doit offrir soit un dispositif de « 1 pour 1 » (reprise d’un ancien équipement lors de la vente d’un neuf équivalent), soit un dispositif de « 1 pour 0 » (prise en charge de la collecte et du traitement d’un ancien équipement sans condition d’achat d’un neuf) pour les équipements qu’il met sur le marché.
Ainsi la plupart des distributeurs mettent à disposition des containers ou bornes de collecte en apport volontaire pour la reprise de produits usagés. Pour les ventes avec livraison, la reprise peut s’effectuer avec des points de collecte de proximité ou une solution de renvoi sans frais lorsque les caractéristiques des produits usagés le permettent.
Que deviennent les DEEE collectés?
Une fois collectés, les DEEE sont transportés vers des centres de dépollution et de traitement agréés.
- Les composants dangereux (gaz, batteries, condensateurs) sont isolés, puis les équipements sont démantelés afin de séparer les différents matériaux (métaux, plastiques, verre…).
- Les fractions valorisables (métaux, plastiques, verre) sont orientées vers des filières de recyclage, tandis que les résidus non recyclables suivent des filières de traitement adaptées.
La filière DEEE a des objectifs élevés de collecte et de recyclage
| Catégories | Taux de collecte | Taux de recyclage | Taux de valorisation |
|---|---|---|---|
| 1 - équipements d'échange thermique | 65% | 80% | 95% |
| 2 - écrans et moniteurs | 65% | 70% | 80% |
| 3 - luminaires | 65% | 87% | |
| 4 - gros équipements | 65% | 80% | 88% |
| 5 - petits équipements et 6- petits équipements informatiques | 65% | 76% | 85% |
| 6 - petits équipements informatiques | 65% | 76% | 85% |
| 7 - photovoltaique | 85% | 82% | 87% |
Le réemploi, un axe en développement
Le cahier des charges des acteurs de la filière, en vigueur depuis 2024, fixe une cible de 2 % de réemploi pour toutes les catégories de DEEE. Cette mesure vise à réduire la quantité de déchets à recycler et à limiter la production de nouveaux équipements consommateurs de ressources et d’énergie. Toutefois, les volumes effectivement réemployés restent encore modestes, avec environ 40 000 tonnes en 2023 pour l’ensemble de la filière.
Le réemploi des équipements électriques et électroniques professionnels s’appuie sur un écosystème de plus en plus structuré, porté par des plateformes et prestataires spécialisés. Certains acteurs spécialisés favorisent le réemploi d’équipements professionnels issus de l’hôtellerie, de la restauration, du tertiaire ou du secteur médical. Grâce au reconditionnement, ces équipements retrouvent une seconde vie, offrant à l’acheteur des garanties de qualité et de performance proches du neuf.
Alors que le marché du reconditionné est fortement développé sur des équipements grand public comme les téléphones et les équipements informatiques, son potentiel de développement pour les équipements professionnel est important et les initiatives émergentes illustrent sa faisabilité technique et économique du réemploi.
Comment réduire sa production de DEEE ?
Pour réduire votre consommation d’EEE, voici quelques conseils :
- Acheter des équipements reconditionnés ou neufs de qualité avec une longue durée de vie
- Réparer avant de remplacer les appareils défectueux ;
- Maintenir les appareils à jour pour prolonger leur durée de vie ;
- Choisir des produits conçus pour être facilement recyclables.
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Secteurs concernés par le recyclage des DEEE
Le recyclage des cartouches d’imprimante en entreprise
Flux de déchet
Le recyclage des cartouches d’imprimante
En France, des dizaines de millions de cartouches d’imprimante sont jetées chaque année. Fabriquées à partir de ressources non renouvelables, leur recyclage est essentiel.
De quel déchet parle-t-on ?
Les cartouches d’encre se composent généralement de parties électriques dangereuses, de plastique non biodégradable et de résidus d’encre contenant de nombreuses substances toxiques. Voici les principaux types de cartouches concernés :
- Cartouches laser
- Bidons de recharge toner
- Bacs de récupération
- Cartouches jet d’encre
- Photorécepteurs
- Tambours
- Cartouches à ruban
- Cartouches de machine à affranchir
- Cartouches à transfert thermique
Quel est le cadre réglementaire ?
Depuis 2018, les cartouches d’impression sont classées parmi les DEEE (Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques) et relèvent donc du principe de Responsabilité Élargie du Producteur (REP).
Les entreprises doivent se conformer à cette réglementation en faisant appel à des organismes agréés pour la collecte et le traitement de ces déchets. Pour les professionnels, les éco-organismes agréés sur cette filière sont :
Ainsi, de nombreux prestataires régionaux agréés par ces éco-organismes collectent gratuitement sur demande les cartouches usagées en entreprises et mettent à disposition des bornes de collecte. Selon les régions, certains font également du reconditionnement.
Par ailleurs, de nombreux fabricants d’imprimantes (Brother, Canon, Epson, Konika, Ricoh, Toshiba ou encore Xerox…) proposent des programmes de reprise pour les cartouches usagées. Ces programmes permettent de renvoyer gratuitement les cartouches via des enveloppes préaffranchies ou des points de collecte spécifiques.
Pour les petites quantités, certaines grandes surfaces ou magasins de bureautique disposent de points de collecte pour les cartouches d’encre usagées. Vérifiez auprès de votre magasin local s’ils acceptent les dépôts de cartouches provenant d’entreprises.
Les collectes doivent apparaître dans le registre de suivi des déchets, assurant ainsi la traçabilité et la conformité aux normes environnementales.
Que deviennent les cartouches triées ?
Il existe trois principaux exutoires pour les cartouches d’imprimante :
Retour au constructeur
- Réutilisation : les cartouches en bon état sont nettoyées, rechargées et revendues.
- Récupération de pièces : les composants en bon état sont récupérés pour être réutilisés.
- Recyclage en boucle fermée : les coques en plastique sont broyées et transformées en nouvelles coques.
Valorisation matière
- séparation et traitement des différents composants pour récupérer le plastique et le métal.
- Économie de ressources : recycler 20 kg de cartouches permet d’économiser 17 kg de ressources naturelles non renouvelables.
Valorisation énergétique
Par incinération, les cartouches sont brûlées dans des installations spécialisées pour produire de l’énergie.
Comment réduire sa consommation de cartouche ?
Pour minimiser l’impact environnemental et réaliser des économies, voici quelques conseils pour réduire votre consommation de cartouches :
- Imprimer en noir et blanc lorsque la couleur n’est pas nécessaire ;
- Utiliser le mode brouillon pour les documents internes ou non officiels ;
- Éviter les impressions inutiles en numérisant et en stockant les documents électroniquement ;
- Acheter des imprimantes écoénergétiques avec une faible consommation d’encre ;
- Adopter des cartouches rechargeables qui sont plus écologiques et économiques à long terme.
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Secteurs concernés par le recyclage des cartouches d'imprimante