Le décret 8 flux : quels déchets et quelles obligations ?
La législation impose aujourd’hui le tri des déchets 5 flux à tous les détenteurs de déchets qui produisent plus de 1 100 litres de déchets par semaine, à l’exception des particuliers.
Cette obligation, qui existe depuis le 1er juillet 2016, est amenée à s’étendre à davantage de déchets. Décryptage dans cet article !
Décret traçabilité – Trackdéchets
Le 1er janvier 2022, la règlementation sur la traçabilité des déchets évolue.
Au programme : l’obligation de tenir un registre étendu aux terres excavées et sédiments, la mise en place de registres nationaux électroniques et la dématérialisation des bordereaux de suivi des déchets dangereux.
Loi Climat et Résilience : quelles avancées sur les déchets ?
Issue des travaux de la Convention citoyenne pour le Climat, la loi Climat et résilience a été promulguée le 22 août 2021.
Elle a pour ambition de construire une société neutre en carbone, plus résiliente, plus juste et plus solidaire, en entraînant et accompagnant l’ensemble des acteurs dans cette transformation.
Décret 3R : objectifs, limites et impacts potentiels
En votant la loi Anti-Gaspillage et pour une Economie Circulaire (AGEC), la France s’est donnée pour horizon d’interdire la mise sur le marché d’emballages plastiques à usage unique d’ici à 2040.
Pour y parvenir, des objectifs intermédiaires de réduction, réutilisation-réemploi et recyclage doivent être fixés par période de cinq ans : ainsi le décret n° 2021-517 du 29 avril 2021, dit « décret 3R », fixe-t-il des objectifs pour la période 2021-2025.
Engagements de la restauration livrée : présentation et avis critique
Le 15 février 2021, 19 acteurs de la restauration livrée ont signé avec le ministère de la Transition écologique une charte d’engagement, afin de lutter contre le gaspillage et le suremballage dans ce secteur.