Mise en place de la filière REP des articles de sport et de loisirs
Au 1er janvier 2022, la filière à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) des Articles de Sport et de Loisirs (ASL) doit voir le jour.
Quelle est la genèse de cette filière ?
Quels sont ces objectifs et comment va-t-elle fonctionner ?
Combien coûte-t-elle et comment sera-t-elle financée ?
Autant de questions auxquelles cet article répond !
Faut-il investir dans les appareils de banalisation DASRI ?
Nous vous proposons à travers cet article d’en apprendre plus sur ce processus de banalisation des DASRI qui permet leur stérilisation afin de les transformer en déchets compacts, inertes et secs qui peuvent être assimilés à des ordures ménagères.
Décret traçabilité – Trackdéchets
Le 1er janvier 2022, la règlementation sur la traçabilité des déchets évolue.
Au programme : l’obligation de tenir un registre étendu aux terres excavées et sédiments, la mise en place de registres nationaux électroniques et la dématérialisation des bordereaux de suivi des déchets dangereux.
Contrat de collecte et traitement des déchets : trois points à regarder attentivement avant de s’engager
Vous êtes une entreprise et vous vous apprêtez à signer un contrat avec une société privée, pour la collecte de vos déchets résiduels, cartons, emballages, biodéchets, etc. ?
Voici les trois points à regarder de près avant de signer !
Déchets dangereux : que dit la réglementation ?
En 2012, la France a produit 11 millions de tonnes de déchets dangereux, soit 3% du volume de total des déchets générés.
Chaque année, 45 % des déchets dangereux sont valorisés, dont 31 % sont recyclés ou régénérés. Quelle réglementation s’applique aux déchets dangereux ?
Infographie : L’extension des filières REP dans la loi anti-gaspillage de 2020
Publiée au Journal Officiel le 11 février 2020, la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire consolide le dispositif des filières REP (Responsabilité Élargie du Producteur).
La loi prévoit en effet la création de nouvelles filières et l’extension de certaines filières existantes. Quelles sont les industries concernées, et à quelles échéances ?