Déchets : qu’est-ce qui a changé depuis le 1er janvier 2023
De nombreuses échéances de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire) de 2020, se mettent en place tous les 1ers janviers, et ce jusqu’en 2040.
Découvrez dans cet article les nouvelles exigences en vigueur depuis le 1er janvier 2023 !
Consignes de tri des biodéchets : focus sur les emballages compostables et biodégradables
De nombreux emballages dits compostables et biodégradables ont fait leur apparition au fil des années, qui perturbent aujourd’hui les consignes de tri de la filière des biodéchets.
Ces emballages peuvent-ils vraiment être mélangés à des déchets réellement organiques ?
Recyclage et réduction à la source des plastiques (à usage unique notamment) : le point sur les différentes échéances réglementaires en France
Depuis 2015, la lutte contre les plastiques à usage unique s’intensifie en France et en Europe.
On fait le point !
Classement hôtelier – De nouveaux critères obligatoires sur la gestion des déchets
A compter du 1er avril 2022, un nouveau classement hôtelier entrera en vigueur, qui renforce le chapitre « Accessibilité et développement durable » de l’ancien classement.
En particulier, de nouveaux critères apparaissent sur la réduction à la source et le tri des déchets !
Mise en place de la filière REP des articles de sport et de loisirs
Au 1er janvier 2022, la filière à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) des Articles de Sport et de Loisirs (ASL) doit voir le jour.
Quelle est la genèse de cette filière ?
Quels sont ces objectifs et comment va-t-elle fonctionner ?
Combien coûte-t-elle et comment sera-t-elle financée ?
Autant de questions auxquelles cet article répond !
Le décret 8 flux : quels déchets et quelles obligations ?
La législation impose aujourd’hui le tri des déchets 5 flux à tous les détenteurs de déchets qui produisent plus de 1 100 litres de déchets par semaine, à l’exception des particuliers.
Cette obligation, qui existe depuis le 1er juillet 2016, est amenée à s’étendre à davantage de déchets. Décryptage dans cet article !
Décret traçabilité – Trackdéchets
Le 1er janvier 2022, la règlementation sur la traçabilité des déchets évolue.
Au programme : l’obligation de tenir un registre étendu aux terres excavées et sédiments, la mise en place de registres nationaux électroniques et la dématérialisation des bordereaux de suivi des déchets dangereux.
Loi Climat et Résilience : quelles avancées sur les déchets ?
Issue des travaux de la Convention citoyenne pour le Climat, la loi Climat et résilience a été promulguée le 22 août 2021.
Elle a pour ambition de construire une société neutre en carbone, plus résiliente, plus juste et plus solidaire, en entraînant et accompagnant l’ensemble des acteurs dans cette transformation.
Décret 3R : objectifs, limites et impacts potentiels
En votant la loi Anti-Gaspillage et pour une Economie Circulaire (AGEC), la France s’est donnée pour horizon d’interdire la mise sur le marché d’emballages plastiques à usage unique d’ici à 2040.
Pour y parvenir, des objectifs intermédiaires de réduction, réutilisation-réemploi et recyclage doivent être fixés par période de cinq ans : ainsi le décret n° 2021-517 du 29 avril 2021, dit « décret 3R », fixe-t-il des objectifs pour la période 2021-2025.
Engagements de la restauration livrée : présentation et avis critique
Le 15 février 2021, 19 acteurs de la restauration livrée ont signé avec le ministère de la Transition écologique une charte d’engagement, afin de lutter contre le gaspillage et le suremballage dans ce secteur.