Décret traçabilité – Trackdéchets
Le 1er janvier 2022, la règlementation sur la traçabilité des déchets évolue.
Au programme : l’obligation de tenir un registre étendu aux terres excavées et sédiments, la mise en place de registres nationaux électroniques et la dématérialisation des bordereaux de suivi des déchets dangereux.
Loi Climat et Résilience : quelles avancées sur les déchets ?
Issue des travaux de la Convention citoyenne pour le Climat, la loi Climat et résilience a été promulguée le 22 août 2021.
Elle a pour ambition de construire une société neutre en carbone, plus résiliente, plus juste et plus solidaire, en entraînant et accompagnant l’ensemble des acteurs dans cette transformation.
Décret 3R : objectifs, limites et impacts potentiels
En votant la loi Anti-Gaspillage et pour une Economie Circulaire (AGEC), la France s’est donnée pour horizon d’interdire la mise sur le marché d’emballages plastiques à usage unique d’ici à 2040.
Pour y parvenir, des objectifs intermédiaires de réduction, réutilisation-réemploi et recyclage doivent être fixés par période de cinq ans : ainsi le décret n° 2021-517 du 29 avril 2021, dit « décret 3R », fixe-t-il des objectifs pour la période 2021-2025.
Engagements de la restauration livrée : présentation et avis critique
Le 15 février 2021, 19 acteurs de la restauration livrée ont signé avec le ministère de la Transition écologique une charte d’engagement, afin de lutter contre le gaspillage et le suremballage dans ce secteur.
Déchets : qu’est-ce qui a changé au 1er janvier 2021 ?
Le passage à la nouvelle année a été marquée par des évolutions réglementaires relatives à la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi AGEC).
A compter du 1er janvier 2021, une série de mesures rentre donc en vigueur par décret d’application, et ce dans différents domaines liés à la gestion des déchets.
Pourquoi les déchets en mélange vont coûter de plus en plus cher
Les DIB sont les « déchets en mélange » d’une entreprise. Pour certaines, il est encore économiquement intéressant de faire collecter la majorité de ses déchets sous cette forme – mais pour combien de temps ?
Pour au moins quatre raisons, le déchet en mélange va coûter de plus en plus cher (par rapport au déchet trié).
Décret 5 flux : faut-il le respecter ?
Le décret dit « Décret 5 flux », oblige les entreprises à trier et valoriser 5 flux de déchets : les papiers-cartons, le verre, le plastique, le métal et le bois.